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3 422 résultats pour « multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200225

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

juin 2022), la société Le café du parc, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 1er janvier 2014, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200224

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

2022) et les productions, la société Lecocq, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 15 septembre 2014 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200760

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, 3 février 2022), la société Thierry, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit à effet du 9 mai 2019, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200756

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la société Malvilo (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit, à effet du 29 septembre 2016, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200223

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

productions, la société Tonh et Taing associés, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 18 avril 2017 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200486

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

, la société La Nouvelle Maison des mouettes, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit en janvier 2014 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200798

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

productions, la société La Bonne Mère, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit, à effet du 12 avril 2018, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200308

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

28 avril 2022) et les productions, la société Canailles food, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201193

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Aix-en-Provence, 25 février 2021), la société Le Phoenix, exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit le 23 août 2017 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200764

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

attaqué (Nîmes, 6 avril 2022), la société Le Cristal [Localité 4] exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200774

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aix-en-Provence, 16 septembre 2021), la société Mai, exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit le 3 février 2018 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200884

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

2021), la société Le Sens (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit, le 29 décembre 2017, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200775

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

septembre 2021), la société Blue Beach, exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit le 17 juillet 2017 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200763

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Paro, exploitant un fonds de commerce de restaurant et de commerce de détail de poissons, a souscrit le 18 décembre 2019 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200755

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

novembre 2021), la société Ashourya (l'assurée), exploitant une activité de restauration, a souscrit, le 24 août 2018, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200781

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

janvier 2022) et les productions, la société SRP Saint Rémy, exploitant un fonds de commerce de café restaurant, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201140

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

), la société B4C, exploitant un fonds de commerce de station service et de restaurant, a souscrit le 23 septembre 2019 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6801e1949b53b0c2f5373eb5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

PACIFICA en qualité d'assureur au titre du contrat multirisque habitation formule BATIMO n°3069668908 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e3354f98d9699d4fd3

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le groupe Provalliance a souscrit auprès de Gan assurances (l'assureur) un contrat d'assurance multirisques salons dénommé « Ominipro », objet d'un avenant à effet au 14 mai 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa0

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

A cette occasion, la SCI THIERS 99 a souscrit auprès de la compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA) une assurance multirisque de chantier intégrant : - les dommages aux ouvrages de bâtiment, -

Source officielle

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