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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200225
14 mars 2024
juin 2022), la société Le café du parc, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 1er janvier 2014, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque
ECLI:FR:CCASS:2024:C200224
2022) et les productions, la société Lecocq, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 15 septembre 2014 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque
ECLI:FR:CCASS:2023:C200760
6 juillet 2023
, 3 février 2022), la société Thierry, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit à effet du 9 mai 2019, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque
ECLI:FR:CCASS:2023:C200756
la société Malvilo (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit, à effet du 29 septembre 2016, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque
ECLI:FR:CCASS:2024:C200223
productions, la société Tonh et Taing associés, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 18 avril 2017 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque
ECLI:FR:CCASS:2024:C200486
30 mai 2024
, la société La Nouvelle Maison des mouettes, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit en janvier 2014 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque
ECLI:FR:CCASS:2024:C200798
19 septembre 2024
productions, la société La Bonne Mère, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit, à effet du 12 avril 2018, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance multirisque
ECLI:FR:CCASS:2024:C200308
4 avril 2024
28 avril 2022) et les productions, la société Canailles food, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque
ECLI:FR:CCASS:2022:C201193
1 décembre 2022
Aix-en-Provence, 25 février 2021), la société Le Phoenix, exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit le 23 août 2017 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque
ECLI:FR:CCASS:2023:C200764
attaqué (Nîmes, 6 avril 2022), la société Le Cristal [Localité 4] exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque
ECLI:FR:CCASS:2023:C200774
Aix-en-Provence, 16 septembre 2021), la société Mai, exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit le 3 février 2018 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque
ECLI:FR:CCASS:2023:C200884
21 septembre 2023
2021), la société Le Sens (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit, le 29 décembre 2017, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque
ECLI:FR:CCASS:2023:C200775
septembre 2021), la société Blue Beach, exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit le 17 juillet 2017 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque
ECLI:FR:CCASS:2023:C200763
Paro, exploitant un fonds de commerce de restaurant et de commerce de détail de poissons, a souscrit le 18 décembre 2019 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque
ECLI:FR:CCASS:2023:C200755
novembre 2021), la société Ashourya (l'assurée), exploitant une activité de restauration, a souscrit, le 24 août 2018, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque
ECLI:FR:CCASS:2023:C200781
janvier 2022) et les productions, la société SRP Saint Rémy, exploitant un fonds de commerce de café restaurant, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque
ECLI:FR:CCASS:2024:C201140
28 novembre 2024
), la société B4C, exploitant un fonds de commerce de station service et de restaurant, a souscrit le 23 septembre 2019 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque
1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1949b53b0c2f5373eb5
17 avril 2025
PACIFICA en qualité d'assureur au titre du contrat multirisque habitation formule BATIMO n°3069668908 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse
2ème CH - Section 1
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20 juillet 2023
Le groupe Provalliance a souscrit auprès de Gan assurances (l'assureur) un contrat d'assurance multirisques salons dénommé « Ominipro », objet d'un avenant à effet au 14 mai 2019.
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa0
22 mars 2011
A cette occasion, la SCI THIERS 99 a souscrit auprès de la compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA) une assurance multirisque de chantier intégrant : - les dommages aux ouvrages de bâtiment, -
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