Codes de loi français

LEGIARTI000032934647

ensembles métalliques d'équipement industriel du type cuve, tuyauterie, support, châssis, carter… Son champ d'intervention couvre l'ensemble du processus de fabrication et du montage d'éléments ou d'ensembles métalliques en acier, depuis le débit des matériaux

Article L431-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 82

Le gestionnaire de réseau de transport négocie, avec les fournisseurs de gaz naturel, les producteurs de gaz naturel, les consommateurs de gaz naturel raccordés à son réseau et les exploitants d'installations de gaz naturel liquéfié ou de stockage de

Article R* 107 B-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 74

situation des biens et, le cas échéant, numéro de lot de copropriété ou numéro de volume ; f) Références de publication au fichier immobilier et date de la mutation ; g) Prix total ; h) Ratios prix/ surface et prix/ nombre de dépendances ; i) Année de construction

Article EF 7

Revêtements extérieurs Les revêtements extérieurs des bordés et des superstructures, les éléments d'occultation des baies, les menuiseries, les éléments transparents des fenêtres ainsi que les garde-corps et leurs retours doivent être en matériaux de

Article 37

Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi 37.1.

Article L541-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 61

-Les déchets collectés séparément afin de faire l'objet d'une opération de préparation en vue de la réutilisation, de recyclage ou d'autres opérations de valorisation ne sont pas mélangés avec d'autres déchets ou matériaux ayant des propriétés différentes

Article 233-2.01

Les matériaux doivent être choisis de façon à éviter tout risque de rupture brutale en exploitation. 13. Les matériaux doivent être choisis en fonction de leur insensibilité à la fissuration sous contrainte dans les conditions d'emploi prévues.

LEGIARTI000049222414

Matériaux et structures : fonctionnalisation et traitement des surfaces. Matériaux et structures : gestion, conception et industrialisation. Métiers de la communication : chargé de communication.

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 76

Le prix des patentes annuelles pour les négoces, arts, métiers et professions, autres que ceux qui seront ci-après exceptés, sera réglé à raison du prix du loyer, ou de la valeur locative de l'habitation des boutiques, magasins et ateliers occupés par

Article L1324-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 55

L'accord-cadre régulièrement négocié s'applique, dès sa signature, en lieu et place de l'accord de branche.

Article 9

Les cabines, cages, étuves dans lesquelles s'effectuent l'application ou le séchage des peintures et vernis ainsi que les canalisations d'évacuation des vapeurs ou fumées doivent être construites en matériaux résistant au feu et à parois lisses et imperméables

Article R1334-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 08

Les propriétaires des immeubles bâtis autres que ceux mentionnés aux articles R. 1334-15 à R. 1334-17 y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante.

Article Annexe I

P. constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse (233) C. A. P. constructeur en béton armé du bâtiment (232) C. A. P. constructeur en ouvrages d'art (231) C. A. P. couvreur (232) C. A.

Article CH 36

de catégorie M1 ou A2-s1, d0 en vue d'assurer une correction acoustique ; - l'isolation est extérieure et réalisée avec des matériaux de catégorie M1 ou B-s3, d0 ; - les batteries électriques répondent aux spécifications de l'article CH 37 ; -

Article PE 22

Tous les circuits de distribution et de reprise d'air, à l'exception des joints, doivent être réalisés en matériaux classés M0.

Article CTS 43

Si un rideau sépare éventuellement la zone technique ou de service de la zone accessible au public, il doit être réalisé en matériaux de catégorie M 2. § 3.

Article R541-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 63 > 52

-Pour les produits ou matériaux mentionnés au g de l'article R. 541-160, la reprise peut s'effectuer auprès d'une ou de plusieurs installations situées à une distance au plus égale à cinq kilomètres du lieu de vente, à condition que chacune d'elles reprenne

Article OA 7

Dans ce cas, les systèmes d'isolation comportant des matériaux synthétiques utilisés pour l'isolation par l'extérieur sont interdits. Les bardeaux, essentes et tavaillons en bois sont admis en façades et en couverture.

Article EL 2

. - Sauf dérogation motivée, les installations électriques et les matériaux les constituant doivent être conformes aux normes françaises les concernant en vigueur au moment du dépôt du dossier, notamment celles relatives à "l'exécution et l'entretien

Article Annexe 1

Lors de la phase "études" L'organisme vérifie la recevabilité du dossier et notamment que les performances thermiques du bâtiment, des matériaux, produits, ouvrages et équipements satisfont aux critères d'attribution du label.