Texte de l'article
L'organisme qui délivre le label "haute performance énergétique" procède a minima aux contrôles suivants. Ces modalités de contrôle peuvent être adaptées pour l'attribution du label "haute performance énergétique" à des bâtiments produits en série sur la base d'un descriptif type. Lors de la phase "études" L'organisme vérifie la recevabilité du dossier et notamment que les performances thermiques du bâtiment, des matériaux, produits, ouvrages et équipements satisfont aux critères d'attribution du label. Lors de la phase "chantier" Le demandeur communique à l'organisme de contrôle toutes modifications apportées au projet initial et le calcul de leur incidence sur les performances thermiques précitées. Ce dernier vérifie à nouveau que les performances thermiques du bâtiment, des matériaux, produits, ouvrages et équipements satisfont aux critères d'attribution du label.