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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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16 906 résultats pour « nature et effets »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

Le présent arrêté prend effet du 1er janvier 1992.

Article 3

—

Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1987.

Article 3

—

Le présent décret prendra effet le 1er février 1986.

Article 28

—

Le présent décret prend effet le 1er janvier 1987.

Article 3

—

Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 1988.

Article 4

—

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.

Article 3

—

Le présent décret prend effet au 1er janvier 1990.

Article 7

—

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2000.

Article 8

—

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.

Article 7

—

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2000.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er mai 1997.

Article 6

—

Le présent décret prendra effet au 1er janvier 1964.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet à compter du 1 er

Article R914-13-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

Le secrétariat est assuré par un agent de l'administration désigné à cet effet.

Article R4226-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

La vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité à cet effet.

Article R134-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 10

Code de l'environnement

Les dispositions des articles R. 133-4 à R. 133-7 et R. 133-9 à R. 133-14 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables au Conseil national de la protection de la nature.

Article R5121-76-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 67

Code de la santé publique

Lorsqu'elle envisage d'élaborer un cadre de prescription compassionnelle, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut, par tout moyen de nature à donner date certaine de réception, demander au titulaire de l'autorisation

Article L351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 20

Code de l'éducation

Ils constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative ; ils associent à cet effet des professionnels de santé et les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article L. 312-1

Article 5

—

un logement en nature, à l'exclusion des prestations accessoires (éclairage, chauffage, etc.) sous réserve de retenues sur leur traitement qui seront fixées par arrêté du ministre des finances.

Article 5

—

Les laboratoires désirant procéder aux mesures d'intensité sonore devront déposer une demande d'agrément auprès du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la protection de la nature et de l'environnement (direction générale de la protection

Page 22 · 16 906 résultats

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