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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725abcd5801467741fa7b

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421362

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

n'y avait pas eu de recherches dans l'eau, les plongeurs n'étant pas intervenus, que les gendarmes n'étaient intervenus que deux heures après le début des recherches, qu'un hélicoptère s'était bien déplacé

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f551acdc6046d477be3d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de PARIS - #D0502 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] À [Localité 4], représenté par son syndic bénévole Monsieur [X] Chez son syndic bénévole Monsieur [X] [Adresse 3] [Localité 6] non

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b37b

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jaep Strasbourg, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200260

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

PIREYRE, président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° N 19-23.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Source officielle
CC

cr

PARIS, du 9 décembre 1999, qui dans l'information suiviec/Jean-Claude X

613725e8cd58014677421799

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00926

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

FROUIN, président Arrêt n° 926 FS-P+B sur le 1er moyen Pourvoi n° A 17-17.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e274

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d521

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Pavillon de la mutualité, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d522

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association le Pavillon de la Mutualité, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d55f

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Pavillon de la mutualité, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d560

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Pavillon de la mutualité, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b13

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transfac, ayant eu son siège ... et actuellement ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

60794d169ba5988459c4801e

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Y... sur les mandants bien que celui-ci n'ait pu qu'être informé ou non de la qualité de mandataire de son cocontractant et que la loi exige du mandataire une information suffisante des tiers non sur la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01096

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1096 FS-D Pourvoi n° B 15-13.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

soc

61372411cd58014677411d93

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mars 2001), M.

Source officielle
CC

mi

60793b359ba5988459c3c3ea

Cassation

4 novembre 2002

4 novembre 2002

pas de simples mandataires des personnes qu'ils représentent, chargés de la protection d'intérêts privés mais des organes nécessaires de la procédure collective, devant agir pour rechercher les mesures

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c570

Cassation

4 novembre 2002

4 novembre 2002

pas de simples mandataires des personnes qu'ils représentent, chargés de la protection d'intérêts privés mais des organes nécessaires de la procédure collective, devant agir pour rechercher les mesures

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CC

cr

61372590cd5801467741ed3b

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Lucienne, veuve D..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur Daniel, - D...

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422393

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

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