Codes de loi français

Article 1

; 3° Boulangerie artisanale ; 4° Centre équestre ; 5° Charcuterie ; 6° Coiffure en salon ; 7° Activités commerciales et artisanales ambulantes ; 8° Contrôle technique de la construction ; 9° Expert-comptable ; 10° Géomètre expert ; 11° Architecte

Article 1

des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS 2003) : CODE INTITULÉ DE LA PROFESSION 380a Directeurs techniques des grandes entreprises. 382a Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics. 382b Architectes

LEGIARTI000031774187

3°, 4° et 6° de l'article 2 sont les suivants : ― le secrétariat général du ministère chargé de la culture (service des ressources humaines, département de l'action territoriale) ; ― les directions régionales des affaires culturelles ; ― les architectes

Article 13

Toute société d'architecture doit se conformer aux règles ci-après : 1° Les actions de la société doivent revêtir la forme nominative ; 2° Plus de la moitié du capital social et des droits de vote doit être détenue par : a) Un ou plusieurs architectes

Article (suite 6)

Non Non R F A Non 15.14, 15.19.6 Pentène (tous isomères) Y P 3 2G Cont Non Non R F A Non 15.14, 15.19.6 Perchloréthylène Y S/P 2 2G Cont Non NF R T Non Non

Article (suite 7)

Ouvert Non - - Oui O Non A, B, C Non 15.19.6, 16.2.6 Térébenthine X P 2 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Tétrachloroéthane Y S/P 2 2G Cont Non NF R T Non Non

Article (suite 5)

, 16.6.3 Hydroxyde de potassium, en solution Y S/P 3 2G Ouvert Non NF O Non Non Non 15.19.6 Hydroxyde de sodium en solution Y S/P 3 2G Ouvert Non NF O Non Non Non 15.19.6, 16.2.6

Article (suite 1)

Y P 2 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Acétate de méthyle Z P 3 2G Cont Non Non R F A Non Acétate de n-octyle Y P 3 2G Ouvert Non Oui O Non A

Article (suite 2)

Z P 3 2G Cont Non Non R F A, B Non Alcool sec-amylique Z P 3 2G Cont Non Non R F A, B Non Alcool tert-amylique Z P 3 2G Cont Non Non R F A Non

Article (suite 4)

Ouvert Non Oui O Non A, B Non Dodécylphénol X P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A Non 15.19.6, 16.2.6 Dodécylxylène Y P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6

Article 2

a) Architectes en chef des monuments historiques : MONTANT PREVISIONNEL des travaux NIVEAUX DE COMPLEXITE (en euros hors taxes) 1 2 3 Inférieur ou égal à 25 500 8, 66 10, 25 11, 51 85 000 8, 17 10, 16

Article 1

Assistance aux services déconcentrés pour le développement des études générales d'aménagement. Programmation des crédits relatifs aux agences d'urbanisme, à l'exercice des missions de l'Etat dans la planification.

Article Annexe II

comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature ainsi que l'identification de l'autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance ; Pour les couples de femmes qui recourent à une assistance

Article (suite 3)

2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Cyclohexane Y P 2 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6, 16.2.9 Cyclohexanol Y P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6

Article 1

Conservateurs des bâtiments de France ; Architectes des bâtiments de France ; Inspecteurs principaux des monuments historiques ; Inspecteurs des monuments historiques. Direction du patrimoine.

Article 1

Le candidat présentera dans un premier temps son itinéraire de formation, ses travaux personnels, son expérience professionnelle et précisera ce qu'il attend d'un recrutement dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat.

Article L211-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 41

-Si l'un des services de voyage n'est pas exécuté conformément au contrat, l'organisateur ou le détaillant remédie à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l'importance de la non-conformité

Article 5

La sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude apporte conseil et assistance en matière juridique aux services douaniers.

Article L612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 38

financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 peuvent requérir des Etats membres de l'Union européenne, et ils sont tenus de leur prêter leur concours dans la même mesure, leur assistance

Article L451-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 39

l'accord-cadre du 9 mai 2010 et le Mécanisme européen de stabilité institué par le traité, signé à Bruxelles le 2 février 2012 et tout autre mécanisme établi en vue de préserver la stabilité financière de l'Union monétaire européenne en prêtant une assistance