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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 892 résultats pour « obligation d'exploiter »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article annexe
Agent d'exploitation branche Service des lignes. Participation aux tâches d'exécution du service général. Agent d'exploitation du service général.
Article R232-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 29 > 26
L'autorisation d'exploitation du dispositif PARAFE par les gestionnaires fait l'objet d'une décision du ministre de l'intérieur après consultation, le cas échéant, du ministre chargé des douanes, par modèle de sas et par point de passage frontalier.
Article R343-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 98
Les prêts consentis aux sociétés civiles d'exploitation rurale sont garantis, à la fois par le patrimoine de la société et, dans les conditions déterminées par la présente sous-section, par l'engagement solidaire des associés.
Article D731-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 74
Le montant de la cotisation forfaitaire définie à l'article L. 731-35 et due pour la couverture des prestations d'invalidité prévues à l'article L. 732-8 par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise
Article R571-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 63
511-9 : 1° Les deuxième à cinquième alinéas sont remplacés par les alinéas suivants : " A défaut d'option de leur part, le collège dans lequel ils sont inscrits est déterminé en appliquant l'ordre de priorité suivant : " 1° Collège des chefs d'exploitation
Article Annexe
Les obligations de service public sur les services aériens réguliers entre les aéroports de Marie-Galante, La Désirade et Les Saintes, d'une part, et l'aéroport de Pointe-à-Pitre (pôle Caraïbes), d'autre part, sont les suivantes : 1.
Article L2122-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 77
Ce droit réel confère à son titulaire, pour la durée de l'autorisation et dans les conditions et les limites précisées dans le présent paragraphe, les prérogatives et obligations du propriétaire.
Article L5431-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait : 1° Pour toute personne qui fabrique ou conditionne des produits cosmétiques, d'ouvrir ou d'exploiter un établissement de fabrication ou de conditionnement de ces produits, ou d'étendre
Article 10
La demande d'octroi de permis d'exploitation de gîtes géothermiques est présentée dans les conditions prévues aux articles 7,7-1,7-2 et 7-3.
Article 1
En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône), les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur cette plate-forme :
Article 12
Au sens du présent titre, un service public de transport ferroviaire de voyageurs adaptant les conditions d'exploitation d'un service librement organisé porte sur :
Toutes les activités de recherche ou d'exploitation minière sont interdites sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.
Cette suppression prend effet à la date du transfert effectif au secteur privé de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.
Il est délivré à la société Twin Jet une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Il est délivré à la société Air Corsica une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'AUTORISATION D'ÉTABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU RADIOÉLECTRIQUE INDÉPENDANT À USAGE PARTAGÉ DU COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE (C.E.A.)
Article 3
Ils peuvent accomplir au sein des services d'exploitation ou de direction, des fonctions d'exécution.
Article 12-1
Les demandes en acceptation de renonciation à des autorisations de recherches et à des permis d'exploitation doivent contenir les indications, engagements et documents définis aux articles 7 et 10
Article 13
Les conditions d'exploitation et les spécifications d'entretien de cette catégorie de véhicules sont définies par les états-majors et les directions assurant la gestion et le maintien en condition des matériels des armées.
Article 9
Les produits nicotinés définis aux articles 3 et 6 doivent être conservés dans des locaux fermés, dont les chefs d'exploitations auront seuls la clef.
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