Corrélativement, par jugement du 6 juillet 2017, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Ecocéane, puis, par une seconde décision du 12

société Transprévert demande au juge du référé précontractuel d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de passation du lot n° 3 de l'appel d'offre ouvert

Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant ».

2010), que, le 30 mars 2004, Mme Florence X... a acquis de Mme Y... une maison d'habitation située au Coudray-Macouard (Maine-et-Loire) incluant une cave donnant sur une salle contigüe par une seule ouverture

relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation des délais dans lesquels doivent être exercées les voies de recours ou de l'absence d'ouverture

trop hautes ou d'ouverture zénithale, chambres anormalement étroites, près de la moitié de la superficie de l'appartement est privée d'ouverture sur le boulevard ou sur le quai, les hauteurs de plafond

de la vésicule biliaire sous coelioscopie, - qu'en effectuant la dissection, le Docteur A... a abîmé deux canaux, le cholédoque et le cystique, - qu'à 12 heures 30, il a décidé d'opérer " à ventre ouvert

l'espèce, il convient de rappeler : * qu'en matière de la législation applicable en matière de détection du gaz radon : - l'arrêté du 22 juillet 2004, concernant la gestion du radon dans les lieux ouverts

Maître [V] de la Selarl FHB ont été administrateurs au redressement judiciaire de la société Seg Samro ; que par jugement du 23 octobre 2012 la résolution du plan de redressement a été prononcée avec ouverture

, révélant I'existence de dégradations, dues en particulier à un dégât des eaux provoqué par des déprédations sur la partie basse d'un cumulus effectué par les locataires lors de Ieur départ sans obturation

premiers juges ont justement retenu, par une motivation exempte de critique que la Cour adopte, que la série de photographies litigieuses procède de choix techniques quant aux objectifs sélectionnés, à l'ouverture

face inférieure de la semelle et un orifice supérieur équipé d'un organe de fermeture mobile monté dans le compartiment pour pouvoir former l'orifice supérieur lorsque l'orifice inférieur n'est pas obturé

droit à ces demandes pour un montant cumulé d'environ 521.000 ¿ ; ALORS, D'UNE PART, QUE le prononcé sur des choses non demandées ou l'octroi de plus qu'il n'est demandé ne constitue pas un cas d'ouverture

chantier " ; * cette attestation corrobore sur ce point les propres déclarations de l'appelant devant les services de police qui s'exprime en ces termes : " je suis entré dans le chantier par une ouverture

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 septembre 2020, le conseil de Mme [D] [Y] a mis en demeure la SCI Loupiot d'avoir à obturer le passage et à se conformer aux prescriptions imposées

Le jugement d'ouverture 'interrompt' ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance 'n'est pas mentionnée au de l'article L 622-17" et tendant : 1/ à la condamnation

Adresse 11] constatait « depuis la cage d'escalier, partie commune », où il avait une vue directe et plongeante sur la cour intérieure et sur une fenêtre de l'appartement ... en travaux au droit de l'ouverture

Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier en un ou plusieurs lieux déterminés dès l’ouverture de l’enquête publique.