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DÉCISION / ECLI

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020264_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020309_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020316_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020326_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020327_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020257_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020266_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020321_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020325_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020346_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020362_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020218_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020219_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020220_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020225_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020226_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020227_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020228_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020229_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020255_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

Source officielle

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