-Pour l'application des dispositions du 1° de l'article L. 3223-1 et du dernier alinéa de l'article L. 3213-9, la commission est informée des décisions d'admission en soins psychiatriques d'une personne prises en application des chapitres II à IV du titre

Article D223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 97

Code monétaire et financier

Le certificat d'inscription dans le registre remis au propriétaire d'un bon de caisse comporte les mentions suivantes : 1° Informations relatives à l'émetteur du bon de caisse : a) Identité ou dénomination sociale et coordonnées de l'émetteur ; b) Greffe

Article 39

—

Pour les services centraux, elle assure la coordination des demandes budgétaires. Elle est chargée du suivi de la performance du programme et veille au bon emploi des moyens délégués.

Article 35

—

Pour être agréé, un réseau de contrôle justifie du nombre minimum de centres de contrôle agréés fixé par l'article R. 323-8 du code de la route et met en place les moyens décrits dans son cahier des charges, lui permettant de s'assurer du bon fonctionnement

Article 728-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 86

Code de procédure pénale

L'audience de la chambre des appels correctionnels est publique, sauf si la personne est mineure ou si la publicité est de nature à nuire au bon déroulement de la procédure en cours, aux intérêts d'un tiers ou à la dignité de la personne.

Article 32-5

—

Les épreuves du troisième concours comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

Article 4

—

Les concours externe et interne comportent deux épreuves communes d'admission.

Article 10

—

Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les candidats retenus par le jury.

Article 12

—

L'examen professionnel comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article 12

—

L'examen professionnel comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article 12

—

L'examen professionnel comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article 22

—

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours d'admission de 2001.

Article 3

—

Le concours externe comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.

Article 4

—

Le concours comporte une phase de présélection sur dossier et quatre épreuves d'admission.

Article A812-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74

Code de commerce

L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Article Annexe

—

modalités pratiques des épreuves de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Equipements bureautiques et audiovisuels Le niveau des savoirs demandé

Article 3

—

Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

Article 13

—

Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.

Article L223-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 11

Code de la mutualité

Plusieurs demandes de pièces formulées par la mutuelle ou l'union ne peuvent concerner des pièces identiques ou redondantes.

Article Annexe VIII

—

La voie C2 du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Admissibilité sur dossier La voie C2 comporte un examen de dossier et des épreuves orales d'admission.

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