d’organiser de nouvelles opérations électorales dans un délai de six mois.

B... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont

Jean-Michel X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales en litige et les documents y annexés ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Lacroix, conseiller général de la Moselle tendant à : 1° l'annulation d'un jugement du 9 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 1988 dans le canton de Saint-Médard-en-Jalles, 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le

A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 4 décembre 2008 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 26 avril 2001 par laquelle le vice-président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Chalo-Saint-Mars (Essonne), 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

le 6 septembre 1992 dans la commune de Saint-Pierre-sur-Doux ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été

B... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 lors du premier tour du scrutin organisé en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires

A... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 lors du premier tour du scrutin organisé en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires

A... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 lors du premier tour du scrutin organisé en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation tendant 1°) à l'annulation des opérations électorales

Julien Boucher, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 9 mars 2008 dans la commune de Beauvais : Considérant

A..., de Cacqueray et B... contre les opérations électorales du 20 mars 1977 dans la même commune pour la désignation de 10 conseillers municipaux a : 1. - annulé l'élection du sieur Y... ;

Par un jugement nos 2006225, 2006226 du 8 janvier 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé ces opérations électorales.

électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Reao ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le