Ainsi, dans l’hypothèse d’un virement autorisé, le banquier demeure tenu de contrôler la régularité de l’ordre de virement, afin de déceler toute anomalie tant matérielle qu'intellectuelle susceptible

Un ordre de virement n'est soumis à aucun formalisme.

, en retenant que la remise matérielle des actions, effectuée à la date du 9 janvier 1987, était postérieure au décès du donateur, alors, d'une part, selon le moyen, que le don manuel résultant d'un ordre

[K] conteste avoir tacitement accepté les achats de dollars, arguant de ce qu'il aurait toujours adressé ses ordres de virement par écrit signé, ce que la société BNP-Paribas aurait elle-même exigé, et

S... ait été l'auteur de faux ordres de virement ou qu'il ait falsifié des chèques ; qu'il était établi qu'il disposait d'un délégation de signatures de Madame J..., présidente de la MUDEL, sur les comptes

L'appelante reproche en second lieu à la société BNP Paribas d'avoir exécuté hâtivement les ordres de virement, malgré leur montant inhabituel et les soupçons de la banque, celle-ci ayant tenté d'appeler

du compte retenue de garantie de 100 000 francs ; que l'ordre de virement effectué par Monsieur Jean-Luc X...le 20 décembre 2001 précisait seulement que le bénéficiaire du virement était la S. a. r. l

L561-1 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au blanchiment n'étaient pas applicables, - qu'elle était tenue d'un devoir de non-immixtion, - qu'elle avait pour obligation d'exécuter les ordres

En réponse, le 17 novembre 1994, la société CAT a indiqué avoir procédé à la livraison contre remise d'un ordre de virement de la société CREDITO EMILIANO annulé par la suite par la société RICERCA, au

(avec l'adresse mail [...], confirmait un ordre de virement de 200 000 euros au bénéfice de l'entité RRI Maroc et indiquait que le 1er décembre 2011, M.

ainsi le compte de la société ; enfin, nous déplorons vos erreurs régulières lors de l'établissement des bulletins de paie des salariés ; à cet égard, vous vous êtes permis de signer le 2 août 2006 l'ordre

souscrit cinq ans auparavant et d'un ordre de virement de la totalité des fonds sur un compte à l'étranger et non sur un compte de l'intéressée domiciliée en France ; Que de ces seules constatations

de France (CCF), auquel ils reprochaient, d'une part, d'avoir interrompu sans préavis un concours à durée indéterminée consenti à la société Ad Vidéoc et, d'autre part, d'avoir refusé d'exécuter un ordre

Selon ordre de virement du 17 juin 2003 donné à sa banque, la SPARKASSE de KARLSRUHE, M.

Crédit Lyonnais a agi sur les instructions expresses de la Banca di Roma qui avait reçu un ordre de virement de la société B.RA. Srl ; que la S.A.

grief à l'arrêt de lui enjoindre de libérer, sous astreinte, les sommes constituant les soldes créditeurs des comptes ouverts dans ses livres au nom de la société Parfeum et d'exécuter sans délai les ordres

régulière sur ce compte la cour d'appel, a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du février 2016 ; 2°/ que la cour d'appel a constaté que les ordres

* * * MOTIFS : Attendu que Monsieur José X...dénie sa signature sur le contrat de prêt litigieux, l'ordre de virement mais également la reconnaissance de dette du 19 juin 2003 ; qu'il produit