Codes de loi français

Article 41

Si le recours met en cause l'éligibilité d'un candidat, l'éligibilité ou l'élection d'un élu, la requête mentionne les noms, prénoms et adresses de ces derniers.

Article LO137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 37

Tout député élu sénateur ou tout sénateur élu député cesse, de ce fait même, d'appartenir à la première assemblée dont il était membre.

Article 11

. - Sont élus représentants du premier collège les six candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix entre plusieurs candidats, les candidats les plus âgés sont déclarés élus.

Article L1424-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Les listes de candidats doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article Annexe IV

LISTE A LISTE B Candidat V Candidat V' Candidat W Candidat W' Candidat X Candidat X' Candidat Y Candidat Y' Candidat Z Candidat Z' Parmi les 10 candidats en présence, l'électeur en choisit au maximum 5, qui peuvent appartenir à des listes différentes

Article R4441-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92

Le président de l'organe de l'ordre intéressé ou, à défaut, le président du Conseil national adresse à tous les électeurs au moins quinze jours avant la date des élections, la liste des candidats, imprimée par ordre alphabétique sur papier blanc en indiquant

Article R234-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 98

Les listes d'aptitude annuelles prévues aux articles L. 234-4 et L. 234-5 sont dressées par ordre alphabétique.

Article R*132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 47

Les représentants élus dans ces conditions achèvent le mandat de ceux qu'ils remplacent.

Article 63

Toutefois, ne peuvent être élus les agents qui ont été frappés d'une rétrogradation et qui n'ont pas encore bénéficié d'une mesure de radiation de leur peine dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 524 du code de l'administration

Article 31

Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.

Article 6

Seuls se présentent au deuxième tour les candidats non élus au premier tour. En cas de partage des voix, est élu le candidat le plus âgé.

Article 12

Lorsque le siège d'un membre du conseil d'administration élu à la représentation proportionnelle en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 9 devient vacant, ce membre est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par le

Article L295

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 45

Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Article 6

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article 17

-Etre composées alternativement d'un candidat de chaque sexe sans que, sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne puisse être supérieur à un (1) ; 2.

Article 9

Lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier candidat non élu restant de la même liste.

Article 9

Lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier candidat non élu restant de la même liste.

Article 24-4

Le nombre des membres titulaires élus issus de chaque liste de candidats est égal au nombre total de voix recueilli par chacune des listes en présence divisé par le quotient électoral.

Article 7

Les candidats doivent avoir une ancienneté au moins égale à six mois au sein de l'établissement ou dans la profession s'il s'agit d'une création. Le scrutin est secret et majoritaire à un tour.

Article D422-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 03

Les représentants des personnels et des parents d'élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.