et d'une parcelle de terre et d'une parcelle de cours d'eau ; qu'il résulte du plan du géomètre Y...

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les consorts Z..., propriétaires d'origine, avaient divisé leur immeuble en trois lots, qu'une parcelle de 17, 85 m2 à prendre sur

E n° 1551, objet du litige dont les époux X... se prétendent propriétaires ; que le moyen tiré de la prescription ne peut être accueilli ; qu'il doit être admis, comme le prétendent les époux X..., qu'il

Elle précise qu'en 1989, Monsieur Dominique X... a demandé l'autorisation de clôturer la parcelle no 1123 qui ne lui avait jamais été confiée reconnaissant qu'il n'en était pas le propriétaire.

[I] a acquis la moitié des droits indivis des parcelles cadastrées E [Cadastre 4], E [Cadastre 3] et C[Cadastre 2] de Mme [G] [Q] qui n'en était pas la véritable propriétaire puisque ces parcelles

Par acte d'huissier du 18 septembre 2017, Monsieur et Madame [U] ont assigné en bornage devant le tribunal d'instance de Saint-[Y] les propriétaires des parcelles qui jouxtent leur parcelle, dont Madame

Claude X..., ancien propriétaire des parcelles litigieuses, il ne pouvait être regardé comme ayant acquis le bien par voie de " cession consentie " par son frère Claude puisque les terrains avaient été

du père de famille dont l' assiette est constituée par le chemin se trouvant sur la parcelle no267 propriété des demandeurs ; Condamne les demandeurs, sous astreinte de 100 Euros par jour de retard

Il ajoute que l'affectation de ces parcelles respecte bien la déclaration d'utilité publique, à l'issue d'une opération qui n'était pas prévue lors de leur acquisition et dont il ne pouvait donc l'informer

de la parcelle cadastrée C 1850, et la société civile immobilière Maria de Treburgen (la SCI), représentée par sa gérante, Mme X..., propriétaire de la parcelle C1912, ont vendu aux époux Z... ces deux

) de prononcer la restitution partielle des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittés, à concurrence d'une somme de 51 323 euros, au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017

du père de famille ; qu'il résultait de l'examen des titres de propriété que la parcelle leur appartenant avait été formée par la réunion de deux parcelles ; que les époux X...avaient acquis ces deux

' de cesser tout acte d'obstruction ou d'entrave au passage par le couloir situé dans leur immeuble sis sur la parcelle cadastrée section AM n°[Cadastre 3], au profit des propriétéaires de la parcelle

1], dont Mme [T] [W], épouse de M.

que pour débouter la société Héralex de ses demandes, l'arrêt retient qu'il résulte des actes des 27 décembre 1995 et 12 janvier 1991 que la société Esmieu dont le titre est le plus ancien est propriétaire

X... est propriétaire d'une parcelle AB 324 grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle contiguë AB 380 ; que M. et Mme Y... et la SCI du Tulipier ont acquis les parcelles AB 307 et 311,

parcelles [...], [...], [...] et [...], acquises par la SCI CRPG.

parcelle 282 du corps de ferme) et dont un accès par un escalier a été retrouvé sur cette parcelle.

constater qu'ils sont les seuls propriétaires des parcelles sur lesquelles est édifiée l'immeuble du [...] , à savoir la parcelle cadastrée section [...] et la partie de la parcelle cadastrée section

Leur acte d'acquisition, en date du 25 avril 2013, précisait que le descriptif de leur terrain avec les parcelles contiguës de la leur, dont celle de M.