Le tribunal a ordonné le renvoi de l’affaire à l’audience du 11 février 2026 pour mise en cause de l’ATMPE en qualité de curateur de Madame [Q] [L], et a dispensé Monsieur [Z] [V] [K] de comparaître à

Par requête reçue au greffe le 12 août 2025, Mme [O] [N] a sollicité la réinscription de l’affaire, laquelle a été réinscrite sous le numéro RG 25/00858.

, que le prévenu, X..., était non comparant ni représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 mai 2026 lors de laquelle Mme [W] [O] comparait et sollicite un délai pour préparer sa défense.

AM PLACEMENTS [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante ni représentée DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 27 Février 2026 au cours de laquelle l’affaire

X... n'a pas comparu; que l'affaire a été renvoyée à l'audience du 1er juillet 1992, pour permettre aux Mutuelles du Mans, assureur de M.

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été radiée par ordonnance du 13 mars 2024.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.

[I] [R], détenteur de 2 parts.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 11 mars 2026 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.

Une somme de 500 € à titre de dommages-intérêts est également sollicité. L’affaire a été radiée puis rétablie à la demande du requérant.

A l’audience du 27 janvier 2026, les procédures ont été jointes et l’affaire a fait l’objet d’un renvoi.

L’affaire a été appelée à l’audience du 2 mars 2026, après plusieurs renvois. Lors de l’audience, l’URSSAF a demandé valider la contrainte en son entier montant.

comparantes ont sollicité le renvoi de l'affaire à raison de leur participation à un mouvement de grève des avocats du barreau de GUADELOUPE/SAINT MARTIN/SAINTBARTHELEMY et renvoi a donc été opéré contradictoirement

renvoyée devant la cour d'appel de Metz ; Mais attendu que, d'une part, en confirmant le jugement entrepris en ce que la société C...

Tel que rédigé, ce texte ne prohibe pas la transmission de la demande ou de l'accord de la personne mise en examen aux fins de renvoi de l'affaire au procureur de la République aux fins de comparution

Les deux affaires ont été appelées à l’audience du 16 juin 2025. La jonction des instances a été prononcée et le renvoi a été ordonné.

sollicité le renvoi de l'affaire à l'audience pour être jugée au vu des seules conclusions de première instance ; que, le 23 juillet 2014, Mme [R] a déposé un mémoire ampliatif ; Sur le premier moyen

Après deux renvois, l’affaire a été retenue à l’audience du 28 août 2025. Monsieur [N] [O] et Madame [E] [Q] ont poursuivi le bénéfice de leur exploit.