TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'en sa qualité de destinataire de la marchandise, la société Reinier était partie

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 22 janvier 2007, M.

La banque fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de Mme R..., alors « que tant que les parties au contrat de prêt n'ont pas été remises en l'état antérieur à la conclusion de leur convention annulée

1986), rendu sur contredit, d'avoir confirmé le jugement prud'homal ayant accueilli l'exception d'incompétence opposée à sa demande par la société Agefi, au motif qu'il n'avait pas existé, entre les parties

de diverses sommes, alors, selon le moyen, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, le juge doit former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties

tout en conservant la supervision de celui de Meaux ; que ce dernier atelier ayant été fermé, il n'a pas, le 6 septembre 1984, repris son travail à Paris et la société a constaté le 24 septembre 1984 la

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ardanco, société à responsabilité limitée dont le siège est Hibiscus-Park

d'appel a répondu aux conclusions invoquées ; Attendu, enfin, qu'il ne résulte ni des conclusions, ni de l'arrêt, que la société TJ Marque ait soutenu devant les juges du fond qu'elle n'était pas partie

du Havre à Paris des caisses contenant du saumon, prit livraison de ces caisses le 22 mars 1968 dans les magasins de l'expéditeur, mais n'en livra qu'une partie au destinataire ; que la S.T.E.F., avec

dommages et intérêts envers Mme X... pour rupture abusive de la période d'essai, alors que, selon le moyen, pendant la période d'essai, l'employeur dispose d'un droit de résiliation discrétionnaire du contrat

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1986), que la société d'architectes le groupe Aura, locataire de locaux dans un immeuble appartenant à la société civile immobilière

de travail intermittent, et de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail intermittent n'a été institué que par l'ordonnance du 11 août 1986, qui subordonne

PAR LE VOL D'UN POSTE AUTO-RADIO INSTALLE DANS UNE VOITURE AUTOMOBILE GAREE SUR UN EMPLACEMENT DEPENDANT DES LOCAUX DE CETTE SOCIETE, A ESTIME QUE LE CONTRAT, PAR LEQUEL LA SOCIETE LYON-PARC AUTOS AVAIT

remorqueur, les dommages sont à la charge du navire remorqué ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les dispositions précitées de la loi du 3 janvier 1969 sont seulement supplétives de la volonté des parties

pour rupture anticipée du contrat de travail, alors, selon le moyen, que, d'une part, aucun bulletin de salaires correspondant au versement d'une provision sur salaires ne lui a été remis, contrairement

de la participation des salariés au Fonds national de l'emploi ayant pour objet d'en éviter l'imputation sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel, après avoir rappelé que les parties

PARCE QU'IL AVAIT ESTIME QUE CE CONTRAT AVAIT : PROFITE A LA MASSE JUSQU'AU 1ER MARS 1976 ; ATTENDU QU'AYANT AINSI CONSTATE QUE LE SYNDIC M Y...

le contrat souscrit entre les époux [S] et la société Sol 'Eco group et d'autre part le contrat souscrit entre les époux [S] et la société Cofidis, et condamner la société Cofidis à leur rembourser les