Espadon en paiement de véhicules qui ne lui ont pas été livrés, 23 lettres de change qu'elle a acceptées et n'a pas payées ; que la Banque française et commerciale de l'Océan Indien (la banque), tiers porteur

suite d'une querelle de famille survenue le 4 octobre 1992, Guy Y..., frappé à coups de poings par Michel et Alain Y..., est tombé à terre après avoir heurté violemment de la tête le chambranle d'une porte

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué porte

ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER REJETANT LES DEMANDES TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 294 402,16 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE DU FAIT DE LA FERMETURE DU PORT

moyen de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 17 décembre 2002) et les productions, que suivant un acte notarié, la société Centrest a consenti un prêt à la société Fonderie de Port-sur-Saône

[H] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de remise, sous astreinte, d'un double des clés de la porte d'entrée principale et de la porte d'accès à la cour arrière, alors : « 1°/ qu'il est prohibé

X..., gérant de la société et son épouse se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt ; que le 10 novembre 1997, Mme X... est devenue gérante de la société ; que le 12 février suivant, elle

Y... ont porté plainte avec constitution de partie civile, contre personne non dénommée, pour empoisonnement, violences ayant entraîné la mort, homicide et blessures involontaires ainsi que pour omission

contrainte, le jugement retient que sa validité dépend de celle de la mise en demeure ; qu'en l'espèce, l'accusé de réception présenté comme portant notification de la mise en demeure du 21 décembre 2011 ne porte

X... s'est porté caution solidaire de la société à concurrence de ladite somme, outre intérêts, commissions et accessoires ; que par acte du 5 novembre 1992, M.

(Ile Maurice), le 2 juillet 1993, la Compagnie générale maritime (CGM) a pris en charge un conteneur renfermant des cartons de vêtements pour le transporter de Port-Louis à Madrid ; qu'à l'issue du transport

X... est cogérant et porteur de la moitié des parts, s'est portée caution solidaire et hypothécaire de M.

Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 3 novembre 1989, Giuseppe A..., promoteur immobilier en liquidation de biens depuis 1975, a porté

[J], assuré auprès de la société Thélem assurances, chargé de la pose des portes-fenêtres, et la société Sepalumic, fabricant de celles-ci ; que, des désordres et malfaçons étant apparus, M. et Mme [S]

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal du port

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 février 2005), que les 16 et 17 septembre 1993, la société Soufflet négoce a chargé sur le port

Seul le lot 34 est séparé des autres et s'ouvre sur le passage Lhomme auquel on accède par une porte cochère.

[O] du chef d'infraction d'opposition illicite au paiement d'un chèque avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, alors « que l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui est caractérisée