AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (

Sur les troisième et quatrième moyens 19.

des cotisations dues pendant la durée du préavis, soit 21 mois, par un associé qui souhaiterait quitter le réseau ; que si le paiement des cotisations pendant la durée du préavis par un associé souhaitant

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du NCPC, condamne la société Diguet Deny et M.

En réplique, les appelants soutiennent que leur demande de dommages-intérêts est formulée en leur qualité d'associés de la SCI et non en leur qualité de caution.

X..., président de l'association USAM (l'association), s'est porté caution solidaire des engagements souscrits par cette dernière auprès de la BNP (la banque) à concurrence d'un certain montant ; que l'association

Le tribunal peut décider que l'assemblée compétente statuera sur les modifications statutaires, sur première convocation, à la majorité des voix dont disposent les associés ou actionnaires présents ou

(les cautions), associés et cogérants de la société, se sont rendus cautions solidaires à concurrence d'un certain montant ; qu'au titre des garanties et conditions du prêt, l'acte prévoyait une "délégation

[L]-[V] en qualité de directeur général et adopté les conditions d'exercice de son mandat telles que figurant dans une annexe au procès-verbal, prévoyant que le mandat de directeur général peut être révoqué

. ; "aux motifs que la subrogation ne peut servir de fondement à une action en réparation d'un préjudice personnel et direct résultant d'une infraction pénale, c'est à juste titre que le juge d'instruction

dévalorisation des actions des associés minoritaires, et peut également se traduire par la perte de la qualité de titres à vocation majoritaire attachée à leurs actions ; qu'en énonçant en l'espèce qu'il

Le 23 janvier 2008, l'ONEMA l'a informée que sa candidature était retenue mais qu'il refusait que la société 2SET2 intervienne en qualité de sous-traitant.

de la SCM à contribuer aux pertes engendre une créance de la société sur les associés dont il s'estime en droit, en sa qualité de liquidateur, d'en poursuivre le recouvrement en application de l'article

être opposée aux tiers, prive l'association de la personnalité morale tant qu'elle n'est pas régularisée mais n'interdit pas la mise en oeuvre des statuts, qui lient les associés qui tes ont approuvés

Sur la qualité à agir de l'association [Localité 2] L' association [Localité 2] avait indiscutablement qualité pour initier la présente instance contre la SCI Avenir Patrimoine selon assignation du 9

[S] [L], désignés en qualité de co-tuteurs. Par ordonnance du 1er décembre 2015, l'Association Tutélaire de Gestion a été désignée en qualité de tuteur aux biens de Mme [D] [Q] et M.

X..., associé des sociétés Chaumont-Voyages et Visaco et président du conseil d'administration de la première société laquelle détenait sur la seconde une créance de 1 774 432 francs, a acquis ès-qualités

de cadre dirigeant, motif pris que «... la rémunération des associés est calculée en tenant compte des boni et mali réalisés par chaque associé, ainsi que les pertes sur créances et que sur 2010, M.

D... , en qualité de tuteur de M.

de la perte de chance de percevoir des loyers, in solidum avec l'ASL, alors qu' « une faute ne peut être retenue comme cause d'un préjudice que s'il est démontré que, sans elle, il