le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 27 novembre 1986) que la société Roblot a assigné en concurrence déloyale la société Pompes

Vu la procédure suivante : La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la convention du

funèbres OGF, n'avait pas, le 15 janvier 2004, remis l'urne contenant les cendres aux porteurs, qui n'étaient pas restés, mais était allé remettre celle-ci à l'agence de Bondy des Pompes funèbres liberté

référendaire AGOSTINI, les observations de Me JACOUPY, et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AAAB POMPES

La commission rappelle que le service extérieur des pompes funèbres est, selon les dispositions de l'article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales, une mission de service public.

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Fouet, représentant les requérants, Me Launay représentant la société Pompes funèbres Mouchel et Me Gey, représentant la commune de C.

Je ne peux donc donner un avis favorable à la réintégration au sein de l'entreprise » ; Le 9 décembre 2011, la Sarl LCT POMPES FUNEBRES MARBRERIE invoquant la période d'essai de trois mois du contrat

Mme [A] explique qu’elle a organisé ses funérailles auprès des Pompes funèbres de France [Localité 16] et que la crémation a eu lieu le 1er avril 2020 au crématorium du [Adresse 12] à [Localité 15], les

d'administration, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00075NC INTIMEE SARL POMPES

code procédure civile ; Attendu que l'arrêt visé rejette le pourvoi formé contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 10 juin 2008, ayant écarté la demande d'annulation de la marque "Pompes

Michel X... et la société BC, ayant pour objet toutes activités commerciales en matière funéraire, ont assigné la société des Pompes funèbres générales (PFG) pour faire désigner un expert-comptable afin

TROISIEME MOYENS DU POURVOI N° 81-41075, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1273 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE M Y..., AU SERVICE DEPUIS 1960 DE LA SOCIETE POMPES

Trois offres ont été reçues dont celle de la SAS Pompes Funèbres Alain Hoffarth.

FUNÈBRES MARBRERIE [K] [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exercice des activités de pompes funèbres, à savoir notamment : l'organisation des obsèques, le transport des corps, la thanatopraxie.

FUNEBRES, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la FEDERATION FRANCAISE DES POMPES FUNEBRES demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 20

, 23 septembre 1992 n° 72/92), que la société Pompes funèbres générales Ouest (PFGO), a assigné devant le président du tribunal de commerce de Nantes, statuant en référé, la société Vinste, ayant pour

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Pompes funèbres guadeloupéennes [M], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique

que sur 72 personnes entendues par les services de gendarmerie et sur les 12 d'entre elles qui sont venues à la morgue avant les obsèques ou qui n'avaient pas déjà fait le choix de leur entreprise de pompes