Les appelants font valoir qu'à défaut, il doit être considéré que les époux [Z] ont acquis le chemin litigieux par prescription avant 2003, l'expert judiciaire ayant conclu à une possession paisible, publique

matériel et du contexte factuel, la même juridiction, à savoir le tribunal de comté de Split, a rendu des jugements qui ont permis à des personnes qui en avaient fait la demande en se prévalant d’une possession

et aux conséquences des occasions manquées d'y parvenir ; que le vendeur a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend afin d'assurer à l'acquéreur la possession

[T] [N] et Mme [Z] [A], auxquels incombe la charge de la preuve, ne démontrent pas l'existence d'une possession utile, paisible, continue et non équivoque, depuis trente ans, dès lors qu'ils ne versent

époux Y... de la propriété indivise du chemin cadastré commune de Laval section [...] pour une surface de 1a 52 ca, et ce par suite de son affectation depuis l'origine à un usage commun et de sa possession

référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Marie Angèle X... épouse Z... conclut à l'infirmation de la décision en toutes ses dispositions, et demande de dire qu'elle justifie d'une possession

Il suffit, par application de l'article 2261, que la possession soit continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire.

[Y], qui ne peut justifier d'une possesion interrompue, paisible, publique, non équivoque de la bande de terrain litigieuse sur une période de trente ans, tant de sa part, que de celle de ses auteurs,

pièces produites établissent, en tout état de cause, l'usucapion trentenaire par elle de la jouissance privative de l'entrée charretière car elles démontrent l'existence d'une jouissance continue, paisible

Ainsi, ce plan de masse de l'état descriptif de division en copropriété représente le lot 44 avec les 4 parkings constituant les lots 40 à 43 positionnés à cheval sur les parties communes et sur l'assiette

l'extraction n'a pu intervenir qu'après 1836 et, qu'en l'état de ces incertitudes, l'Etat ne prouve pas que le fragment appartient au domaine public mobilier, ne renverse pas la présomption attachée à sa possession

La cour relève toutefois que ce constat est uniquement dirigé à l'encontre des consorts [O] et ne vise pas les consorts [VN] de sorte qu'il ne peut avoir eu pour conséquence de troubler la possession paisible

Le vendeur s'engage expressément à s'abstenir de troubler, de quelque manière que ce soit, par des actes et comportements, l'exploitation paisible par l'acquéreur ou ayants droit de la clientèle objet

personne privée, toute personne peut saisir le juge civil par la voie du référé prévu par les dispositions de l’article   835 du code de procédure civile pour faire cesser le trouble affectant la possession

Aux termes de celui-ci, [C] [K] était tenue de partager sa clientèle et de lui garantir une exploitation paisible, exempte de concurrence déloyale, ce qu'elle n'a pas fait.

Ils relèvent encore qu'aucune usucapion n'a pu intervenir, alors d'une part que l'assignation date de mai 2005 et le partage de décembre 1975 et d'autre part que la preuve d'une possession paisible publique

POSITION DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions déposées le 16 avril 2014 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, les époux [F] demandent à la cour, au visa des articles 1382 et 1625

L'article 1625 du code civil dispose que 'la garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a deux objets: le premier est la possession paisible de la chose vendue; le second, les défauts cachés de cette chose