Z... les a assignés en expulsion ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que les consorts X... ne sont pas fondés à invoquer une possession paisible et utile pour prescrire sur la parcelle

F... veuve Y... et que la division de la parcelle vient contredire sa possession paisible, continue, publique et à titre de propriétaire ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à exclure

appartement et prolongeant leur balcon, pour s'y promener, y faire jouer les enfants, y organiser des parties de ping-pong ou y étendre du linge au moyen d'un dispositif ancré dans les murs et que cette possession

préfectorale, qu'il dispose d'un juste titre, en l'espèce son acte d'acquisition en date du 15 octobre 1953, que les consorts B... qui disposent d'un juste titre sont fondés à se prévaloir de la possession

Y... en a eu la possession paisible, publique et ininterrompue pendant plus de trente ans et que ces faits ne peuvent être regardés comme une simple tolérance ; Qu'en statuant ainsi, sans relever l'existence

Y... et ses auteurs ne pouvaient pas bénéficier d'une possession paisible pendant trente ans ; que le jugement attaqué devait être confirmé en ce qu'il avait débouté les époux X... de leur revendication

pour accéder au chemin du Puits des Gavottes et que les attestations produites établissaient l'existence d'une possession paisible continue et non équivoque, leur permettant de bénéficier des règles relatives

APRES L'ETABLISSEMENT DE LA CLOTURE, ET QU'AINSI, LA COUR D'APPEL N'A PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE, ET QUE, D'AUTRE PART, IL APPARTIENT AU DEMANDEUR D'ETABLIR SA POSSESSION

n'avait pas été continue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2229 ancien du code civil ; ALORS QUE pour pouvoir prescrire il faut une possession paisible ; qu'en

pour prescrire et abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif à un "développement précédent" de l'arrêt, qu'il résultait des attestations et pièces produites que la preuve d'une possession

; QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE LA SOCIETE GIRAUDY AVAIT RAPPORTE LA PREUVE D'UNE POSSESSION PAISIBLE ET PUBLIQUE, AU JOUR DU TROUBLE, D'UN PANNEAU D'AFFICHAGE, PAR LE

qu'elle avait toujours été propriétaire de la parcelle, ce qui démontrait clairement que l'intéressée se comportait en propriétaire au vu et su du voisinage, la cour d'appel, qui a pu en déduire la possession

Ils concluent à ce qu'il soit dit et jugé qu'ils seront confirmés et maintenus en leur possession paisible et de bonne foi des parkings no 2 et 3 situés dans ladite copropriété.

importantes sur la fiabilité des documents cadastraux et que les témoignages recueillis par l'expert ne permettaient pas d'établir avec certitude au bénéfice des époux Y..., l'accomplissement d'actes de possession

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les époux X... ne démontraient pas l'exercice d'une possession

Y... était possesseur de l'immeuble en cause, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2228 du Code civil ; 2 / que l'action en réintégration suppose une possession

avait été mis en demeure par les consorts Y... de cesser toutes activités se rapportant à la parcelle 324, que cette manifestation sans équivoque de volonté constituait une prétention contraire à sa possession

notaire a commis une faute ; et alors, d'autre part, que la révélation qu'ils ont pu avoir, sept années après leur acquisition, de leur absence de droit sur la grange dont ils avaient eu jusqu'alors la possession