Codes de loi français

Article 13

prévues à l'article 4 (A, d) ci-dessus, selon les modalités suivantes : - jusqu'à 30 jours inclus, l'agent perçoit la totalité de ses émoluments à l'étranger ; - au-delà du 30e jour et jusqu'au 60e jour inclus, l'agent perçoit, d'une part, le traitement

Article 19

représentant ; 3° D'un secrétaire désigné par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.

Article 26

Lorsque, moyennant une participation de sa part, l'agent en formation continue a la possibilité d'être hébergé dans une structure fonctionnant sous le contrôle de l'administration, l'indemnité de nuitée est réduite de 30 %.

Article 11

Le remboursement par les élèves des rémunérations perçues au cours de leur scolarité, dans les cas prévus à l'article 10 du décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire et au temps de service et au service de nuit des militaires

Article R3111-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

ouverts au volontariat, par catégorie d'emplois et par poste.

Article Annexe

La notion de postes-repères recouvre un ensemble de postes dont les fonctions sont analogues mais dont l'intitulé de poste dans l'organigramme peut être différent.

Article 2-1

de La Poste ou contrôleurs de France Télécom Chefs techniciens Chefs techniciens de La Poste ou chefs techniciens de France Télécom Techniciens Techniciens des installations de La Poste ou techniciens des installations de France Télécom

Article 3

-Les postes de travail auxquels ces plafonds peuvent être appliqués sont : -certains postes liés à l'exploitation, à l'entretien et aux travaux routiers dans les zones connaissant des conditions particulières, notamment climatiques ; -certains postes

Article 11 bis

Lorsqu'ils servent à La Poste, les administrateurs des postes et télécommunications relèvent de la catégorie cadre au sens de l'article 4 du décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions

Article 27

Tous les travaux d'accès autorisé doivent être visités au moins une fois par jour ouvré par un agent formé à la détection du grisou. Le lendemain d'un jour chômé, cette visite est effectuée avant la reprise du travail.

Article 11

Indépendamment du concours mentionné à l'alinéa précédent, un deuxième concours est réservé : Les candidats recrutés en application des concours prévus aux alinéas précédents doivent, en outre, au jour de leur nomination comme stagiaire, être en possession

Article 4

Lorsque le patient sort d'un établissement et y est réadmis le même jour, le séjour n'est pas interrompu et donne lieu à facturation d'un seul GHS.

Article 4

Sont abrogés : 2° L'arrêté du 1er juillet 1983 portant réglementation du vol VFR de nuit pour les hélicoptères ; -Arrêté du 3 mars 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

Article 40

chargement dépasse de plus de 1 mètre l'extrémité arrière du véhicule ou de l'ensemble de véhicules, son extrémité arrière doit être munie d'un dispositif émettant vers l'arrière, lorsqu'il est allumé, une lumière rouge non éblouissante, visible la nuit

Article R3124-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 14

Le fait de méconnaître les dispositions relatives au travail de nuit prévues par les articles L. 3122-1 à L. 3122-24, L. 3163-1 et L. 3163-2 ainsi que celles des décrets pris pour leur application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de

Article L1323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 17

Ces engagements, contractés en temps de paix, prennent effet à dater du jour de leur souscription ; 4° De formations militaires composées de personnels de réserve.

Article 2

Griotte-Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis-Chambertin, Mazoyères-Chambertin, Ruchottes-Chambertin, Clos de la Roche, Clos Saint-Denis, Bonnes Mares, Clos des Lambrays, Clos de Tart, Clos de Vougeot, Corton, Corton Charlemagne, Charlemagne, Côte de Nuits-Villages

Article 10

Cette indemnité est attachée au poste. Son montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre de la défense ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, du ministre de l'intérieur.

Article 32

Le prix de souscription est fixé conformément au dernier alinéa de l'article L. 3332-20 du code du travail au plus tard soixante jours après la date de cette évaluation.

Article 8

La décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly et l'arrêté du 29 septembre 1999 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris-Orly sont abrogés.