, commun aux pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 février 1992), que M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : Sur le pourvoi formé le 7 juillet 2023 par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 05-12.399 et n° C 05-13.419 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 997 F-D Pourvoi n° W 15-13.051 R É P U B L I Q U

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi principal 2.

INTERMINISTERIEL DU 23 NOVEMBRE 1962, PORTANT ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS ADMINISTRATIFS DES SERVICES UNIVERSITAIRES MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19 FEVRIER 1964, A FIXE DES EPREUVES DISTINCTES

distinctif ; d'où il suit qu'en retenant que la marque Première perdait son individualité et son caractère distinctif pour cette seule raison qu'elle était englobée dans un ensemble sans préciser en quoi

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT des cheminots de la gare SNCF de Capdenac gare, ... gare (Aveyron

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 02-60. 933 et Z 02-60.934 ; Sur le moyen unique, de chaque

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1409 F-P+B Pourvoi n° P 16-14.152 R É P U B

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n R 93-20.166 formé par M.

rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

L'Association gestion centre social Vaise a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour : Sur le pourvoi formé par M. [A] : CONSTATE la déchéance du pourvoi ; Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la société E2M-Espace Médical

PIREYRE, président Arrêt n° 331 F-D Pourvoi n° T 20-21.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

, de par les statuts de ce syndicat, ou avait reçu le pourvoir spécial de désigner Mme X... en qualité de représentante syndicale et de déléguée syndicale, le tribunal d'instance, qui s'est déterminé par