Codes de loi français

Article 4

Pour toute présence effective dans l'entreprise dépassant quarante heures par semaine, le stagiaire bénéficie d'une compensation intégrale en temps de repos avant la fin du stage.

Article R350-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 63

Lorsque l'atteinte à une allée d'arbres ou à un alignement d'arbres est fondée sur les risques phytosanitaires liés à la présence ou à la suspicion de présence d'un organisme nuisible règlementé en application du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement

Article 5

Toutefois, l'enfant ne doit pas être bénéficiaire, à titre personnel, d'une ou plusieurs prestations prévues au présent chapitre.

Article L212-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

La participation financière à la scolarisation des enfants concernés fait l'objet d'un accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.

Article D531-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 17

Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 531-6, le complément de libre choix du mode de garde est versé au ménage ou à la personne qui, pour assurer la garde d'un enfant, recourt à un établissement d'accueil de jeunes enfants autorisé à accueillir

Article Annexe 4

RYTHME SUD PAYS DE RÉSIDENCE ENFANTS ENFANTS ENFANTS ARGENTINE 89 75 48 BRESIL Rio de Janeiro 2 2 2 BRESIL Sao Paulo 5 6 7 CHILI 40 40 14 COSTA RICA 2 - - PEROU 9 - - URUGUAY 52 61 65

Article 23

Le budget de CY Cergy Paris Université est adopté dans les conditions précisées à l'article 21 des présents statuts.

Article L161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 33

Lorsque des enfants dont la filiation est établie et connue ont été remis au service de l'aide sociale à l'enfance en vue de leur admission comme pupille de l'Etat, les majorations pour enfants sont inscrites d'office au nom du service de l'aide sociale

Article R245 A-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 95

Le prélèvement est réalisé en la présence soit du propriétaire, s'il est connu, soit du détenteur de la marchandise ou d'un représentant de l'un d'eux ou, à défaut, d'un témoin requis par les agents de l'administration des douanes et droits indirects

Article R4311-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 73

L'étudiant ou l'étudiante, préparant le diplôme d'infirmier ou d'infirmière anesthésiste diplômé d'Etat, peut participer aux activités mentionnées à l'article R. 4311-12 en présence d'un infirmier ou d'une infirmière anesthésiste diplômé d'Etat.

Article 5

Chacune des fractions de l'indemnité de sujétion géographique est majorée de 10 % pour le conjoint, le concubin ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité et de 5 % par enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales.

Article R6152-924

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 10

Le praticien associé peut bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps plein, non rémunéré, pour élever son enfant, selon les modalités prévues à l'article R. 6153-13.

Article L5231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 48

Toute publicité, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite.

Article D712-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 31 > 16

La quote-part revenant aux enfants est répartie entre eux par parts égales.

Article Annexe

a) Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans. a) Ne pas utiliser pour le bain des enfants âgés de moins de 3 ans. 2a Acide thioglycolique et ses sels.

Article 15 bis

reconnus et, sous réserve qu'ils aient été élevés pendant neuf ans au moins au cours de leur minorité, pour chacun de leurs enfants adoptifs ou issus du mariage précédent de leur conjoint.

Article L531-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 66

Ouvrent droit à la prestation d'accueil du jeune enfant l'enfant à naître et l'enfant né dont l'âge est inférieur à un âge limite.

Article 22

Le fonctionnaire stagiaire a droit au congé de maternité, au congé de naissance, au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, au congé d'adoption ou au congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévu au chapitre Ier du titre III

Article 7

Le nombre des enfants ne devrait pas dépasser vingt par salle à manger, chaque table ne devra pas être occupée par plus de six enfants.

Article R4134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 80

Les avis adoptés par le conseil économique, social et environnemental régional font l'objet d'une publication officielle et sont communiqués au conseil régional ainsi qu'au Conseil économique, social et environnemental.