du prêt consenti par la banque à la SCI du Soleil et exactement retenu que le fait pour une personne physique ou morale d'affecter l'un de ses biens immobiliers comme garantie hypothécaire de la dette

. ; QUE, SUIVANT ACTE NOTARIE DU 29 AVRIL 1960, QUARANTE-NEUF PRETEURS, DONT LA VEUVE COMEAU ET LA DEMOISELLE Z..., ONT CONSENTI DES PRETS D'UN MONTANT GLOBAL DE 598 000 FRANCS A SIMON D...

Au cas présent, la créance objet de la sûreté personnelle est relative à un prêt régularisé le 30 mars 2013.

fixée au 31 août 2001 implique nécessairement l'exécution préalable des obligations du prêteur, à savoir la remise des fonds prêtés ; qu'en signant, quelque temps avant l'échéance des prêts, le 18 juin

Elle souligne que le contrat de prêt du 9 août 2007 prévoit expressément que la SCI Des Fleurs s'est constituée comme caution hypothécaire de l'emprunt souscrit par la SCI du Soleil.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 février 2014), que la Banque populaire du Nord (la banque) a consenti à la société civile immobilière Charles (la SCI), par acte notarié du 30 juin 1999, un prêt

Z..., conseil juridique de celle-ci, la copie exécutoire du prêt et les bordereaux d'inscription hypothécaire antérieurement à la date du renouvellement de l'inscription, afin d'engager des procédures

ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 12 JUILLET 1978), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MADELEINE, SOCIETE DE CONSTRUCTION CONSTITUEE EN 1969 ET REGIE PAR LA LOI DU 28 JUIN 1938, S'EST CONSTITUEE CAUTION HYPOTHECAIRE

DONT LE REGLEMENT JUDICIAIRE, PRONONCE LE 28 MARS 1960, A ETE CONVERTI EN FAILLITE LE 6 JUILLET 1964, AVAIENT CONSENTI, EN GARANTIE DE PRETS, DES HYPOTHEQUES SUR LES IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL, LEUR

ENTREPRENEURS ET LA BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS ( LES BANQUES ) ONT CONSENTI, LE 28 FEVRIER 1969, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS, A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE FENELON ( LA SCI ) UN PRET

Elle relève que l’acte de prêt du 5 mars 2015 concernant la SCI mentionne trois prêts dont les deux autres sont garanties par un privilège de prêteur de deniers et une inscription hypothécaire de sorte

Y..., grevé de plusieurs inscriptions hypothécaires et, notamment, d'une inscription en premier rang du privilège de prêteur de deniers garantissant un prêt bancaire d'un montant de 750 000 francs et d'une

(les cautions) se sont rendus caution solidaire du prêt consenti par la Sofal (le prêteur) à la société Maine publicité sérigraphie (le débiteur principal) ; qu'en 1974, des biens grevés d'une hypothèque

hypothécaire antérieur n'était censé grever l'immeuble, alors qu'en réalité, il a subsisté l'hypothèque publiée le 12 mai 1987 cautionnant un prêt du précédent gérant, M.

LES LOCAUX OU ETAIT SITUE LE FONDS DE COMMERCE ; QUE LA BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE A CONSENTI UN PRET A LA GANTERIE PARISIENNE, POUR FINANCER CES OPERATIONS, PUIS A POURSUIVI LA VENTE DE L'IMMEUBLE

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE,16 JUIN 1970), LA SOCIETE CREDIT MOBILIER INDUSTRIEL SOVAC A CONSENTI EN 1964 ET 1965, A LA SOCIETE GENERALE DU GAZ DE TOULOUSE (SOGEGAZ), DES PRETS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 27 MAI 1981), QUE LA BANQUE FRANCAISE DE CREDIT COOPERATIF A CONSENTI, LE 31 DECEMBRE 1971, UN PRET REMBOURSABLE A TERME A LA SOCIETE A RESPONSABILITE

Z... », bien que les clauses de l'acte précisant qu'elle se constituait caution hypothécaire du preneur et que la société La Maison de l'Afrique, M.