anonyme, dont le siège est situé ... (9ème), en cassation des arrêts rendus 20 février 1986 et le 23 février 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de : 1°) Normed, chantiers

X..., également assurée auprès de la MAF ; que des difficultés ayant provoqué l'arrêt du chantier, la SCCV a assigné la société SRI, représentée par son liquidateur amiable, et la MAF, prise en qualité

chambre) en date du 28 mars 1991 qui, pour emploi irrégulier d'un travailleur étranger, l'a condamné à une amende de dix mille francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 4.

Y..., employé par la société Pradier en qualité de conducteur de pelle mécanique sur le site de la carrière de Cournonterral, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de panier

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

, ce que la salariée a refusé; que la société TFN a, alors, maintenu la salariée sur le chantier de la Clinique de Villeneuve-d'Ascq en modifiant ses horaires de travail; qu'après le refus par la salariée

, ce que la salariée a refusé; que la société TFN a alors maintenu la salariée sur le chantier de la Clinique de Villeneuve-d'Ascq en modifiant ses horaires de travail; qu'après le refus par la salariée

, ce que la salariée a refusé; que la société TFN a alors maintenu la salariée sur le chantier de la Clinique de Villeneuve-d'Ascq en modifiant ses horaires de travail; qu'après le refus par la salariée

Elle reproche au salarié d'avoir falsifié ses pointages le 1er juin 2020 en prétendant s'être rendu pendant 3 heures sur un chantier dont il n'avait pas obtenu l'accès'; que les travaux sur ce chantier

, en deuxième lieu, que l'entreprise n'ayant pas d'activités séparées se confondait avec l'établissement distinct et, en troisième lieu, que le personnel de chantier était polyvalent et constituait une

X... a été engagé par la société Arcante le 30 septembre 1985 pour occuper un poste de technicien en électronique en Arabie Saoudite ; que le contrat ayant pris fin le 7 octobre 1990, M.

2000, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions à la réglementation du travail, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Essique à son égard, sans rechercher si cette faute revêtait les caractères de la force majeure, ou avait constitué la cause exclusive des retards de chantier, la cour d'appel a privé sa décision de base

chargée de la construction d'une chaufferie, a sous-traité la pose des éléments d'ossature à la Société de pose et de manutention (SOPM), laquelle l'a assignée en paiement provisionnel d'un solde de prix

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 94-20.310 formé par la Compagnie industrielle et financière des ateliers et chantiers

assurances, qui avait établi la police unique du chantier, a délivré une quittance de 117 712 francs représentant la prime de GRI (98 347 francs) et celles de quatre de ses sous-traitants (19 365 francs

Chantal, épouse Y..., - H... Sébastien, - H... David, - C...

[X] prétend avoir laissé sur le chantier. M.

Yves X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Bardeco industries, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique