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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01948

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

d'objectifs semestrielle, l'arrêt retient qu'une prime dite d'objectifs ne peut être versée prorata temporis que si une disposition contractuelle ou conventionnelle le prévoit ou qu'un usage est prouvé

Source officielle

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CC

soc

61372305cd580146774046ec

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

l'expiration du préavis ; qu'en retenant comme salaire de référence la somme de 17 665,90 francs qui incluait la moyenne des commissions dues pour les 24 derniers mois et prenait notamment en compte une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02055

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

X... ne fournit aucun élément sur les primes d'objectifs qui ont été versées ni sur celles dont il a été privé et ne formule au demeurant aucune demande à ce titre ; que ce grief ne peut par conséquent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163bcc63dccc95e64c1447c

Appel

9 avril 2010

9 avril 2010

Sur la prime d'objectif : Au titre de l'année 2006, [K] [O] était éligible à une prime sur objectifs d'un montant de 7.000 € sur la base de trois taux de réalisation et selon cinq objectifs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00280

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

indifférentes à l'accomplissement effectif de la prestation de travail ; que tel ne saurait être le cas d'une « prime d'objectif » sur chiffre d'affaires, en particulier lorsque son supposé bénéficiaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00397

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[B], qui fait valoir qu'il n'a pas bénéficié de la prime d'objectif durant sa période d'emploi intérimaire du 1er septembre 2006 au 4 février 2007, revendique un rappel de prime d'objectif calculé sur

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a81

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

et la condamner à payer un remboursement pour trop perçu, la cour d'appel énonce que la prime d'objectif ne figure pas dans la liste exhaustive des sommes qui ne sont pas comprises dans les appointements

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bc3

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

la Convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; Attendu, que selon l'alinéa 8, de ce texte les minima hiérarchiques mensuels s'entendent à l'exclusion de toutes primes

Source officielle
CA

9e Chambre C

61624a71a68110eae5b68f2e

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

De plus vous bénéficierez de primes d'objectifs dont le montant annuel à objectifs atteints est de 6.000 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02034

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... de ses demandes concernant le paiement de prétendues primes d'objectifs et d'ancienneté. En tout état de cause, il sollicite, la condamnation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01061

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

licenciement prononcé la deuxième année et six mois de salaire en cas de rupture au delà de trois années de présence ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un rappel de prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01114

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

formation de l'entreprise ; qu'à l'occasion de la fusion-absorption de la société Technilog par la société Cegid, celle-ci a proposé au salarié une modification de sa rémunération, en substituant une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11256

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

en compte pour asseoir sa prime sur objectifs ; qu'il ajoute que l'affectation à des missions internes et non externes le prive de primes sur objectifs ; qu'il considère qu'il lui reste du la somme de

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CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a5267

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[U] sans cause réelle et sérieuse, a condamné la société Office dépôt à lui verser 30 000 euros à titre de dommages et intérêts, 3 062 euros à titre d'indemnité pour impossibilité d'obtenir la prime d'objectif

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6034e77491f9231211935229

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

[T] [V] fondé sur une faute grave mais a en revanche condamné la société GESTAMP RONCHAMP à lui verser les sommes de 23'000 € au titre de la prime d'objectifs 2013 et de 6 708 € au titre de la prime d'objectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01366

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

calcul est affecté par la prise de congés payés ; que la note d'application de la prime d'objectif en date du 25 mars 2007 est rédigée en ces termes : « I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00720

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Guerbet à payer à Mme X... la somme de 7.909,38 euros à titre de la prime d'objectifs pour les années 2008 et

Source officielle
CC

soc

61372435cd5801467741396a

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X... les primes d'ancienneté, d'objectif, de bilan et autres avantages (Mutuelle : remboursement de frais etc...) perçu par ce dernier au cours de ses six derniers mois de travail, la cour d'appel

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CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e3

Appel

23 août 2007

23 août 2007

Cependant, l'analyse de ses bulletins de paye révèle que les salaires qu'elle a perçus, qui comprennent les primes sur objectifs, intitulées sur les bulletins de paye "prime congés payés inclus", sont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01106

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

absences du salarié concerné tout au long de l'année et ses performances, qu'il s'agit donc de toute évidence d'une prime d'objectifs, qu'une telle prime manifestant la reconnaissance de l'effort et/ou

Source officielle