principal de l'employeur et sur le moyen relevé d'office entraîne la cassation, par voie de conséquence, du chef de dispositif critiqué par le troisième moyen du pourvoi principal de l'employeur et relatif

commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les salariées ont formé un pourvoi incident ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois principaux

13°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les salariées ont formé un pourvoi incident ; La demanderesse au pourvoi principal

et le texte susvisés ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur, qui est recevable : Vu le principe d'égalité de traitement et l'accord du 29 mars 1990 annexé à la convention collective

moyens du pourvoi principal de l'employeur et sur le moyen relevé d'office entraîne la cassation, par voie de conséquence, du chef de dispositif critiqué par le quatrième moyen du pourvoi principal de

défenderesse à la cassation ; La société ICM a formé, par un mémoire déposé au greffe le 5 mars 1993, un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

l'entreprise TF1 dans les conditions fixées par les protocoles litigieux, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; d'autre part, qu'il résulte des principes

J... coupable des faits qui lui sont reprochés, d'où une condamnation au paiement d'une amende contraventionnelle de 135 euros à titre de peine principale ; "aux motifs qu'il est reproché à M.

rémunération ne bénéficie pas aux maîtres de l'enseignement du secteur public, dès lors que la loi n'opère aucune distinction à cet égard ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les principes

rémunération ne bénéficie pas aux maîtres de l'enseignement du secteur public, dès lors que la loi n'opère aucune distinction à cet égard ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les principes

Alexandre H... du jugement étranger de faillite motif pris qu'aucun texte, ni principe n'interdisent que l'exequatur puisse être sollicité de manière incidente et par voie de conclusions à l'occasion d'un

Y... lui demandait de ne pas appliquer, n'était pas manifestement disproportionnée, la cour d'appel a méconnu son office en violation du principe de proportionnalité susvisé et de l'article 6 § 1 de la

d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, avec congés payés afférents et d'indemnité de congés payés ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

droits de la société Arma Ingénierie, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La société Aloris a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joignant les pourvois n° B 04-11.494 et B 04-11.241 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux

[G] a été engagé à compter du 1er avril 2018 en qualité d'agent de bureau principal par la Caisse de prévoyance sociale (CPS) de la Polynésie française.

autres (le syndicat) a saisi un tribunal judiciaire d'une demande de dommages-intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession et de demandes tendant à ordonner à la société, à titre principal

ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; L'URSSAF d'Ile-de-France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal