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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 295 résultats pour « produits livrés »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 286 J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 83
La comptabilité matières des produits en suspension de droits est distincte de celle des produits en droits acquittés.
Article 27
Les recettes de l'établissement public comprennent notamment : 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ; 2° Le produit des droits d'entrée et des visites-conférences ; 3° Le produit des inscriptions
Article L6313-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 19
du titre IV et le titre V du livre II ; pour l'application du chapitre III du titre IV, la référence au code de l'urbanisme est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ; 3° Troisième partie : livre II ; 4° Quatrième partie
Article L1221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 90
l'organisation des services publics de transport réguliers et à la demande sont confiées, dans les limites de leurs compétences, à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements en tant qu'autorités organisatrices, conformément au titre Ier du livre
Article L900-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 02
Conformément à l'article L. 271-1, le présent livre est applicable à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Article L711-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 95
Pour l'application des dispositions des livres Ier à VI du présent code dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations au présent livre :
Article 3
Sont abrogés : -l'arrêté du 22 avril 1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle ; -l'arrêté du 18 mars 1994 interdisant la mise ou le maintien sur le marché de
Article L3512-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36
Sont considérés comme produits du tabac les produits pouvant être consommés et composés, même partiellement, de tabac, qu'il soit ou non génétiquement modifié.
Article 1
Pour l'application des dispositions du chapitre IV ter du titre Ier et du livre Ier et de la première partie du code de la sécurité sociale relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude ainsi que des articles L. 224-14 et L. 315-1 du code de la
Article 2
travail, des établissements publics à caractère industriel et commercial de l'Etat, des groupements d'intérêt public et des sociétés publiques locales peuvent être placés en activité partielle dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre
Art. 1795 A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 65 quater, Art. 416 bis A, Art. 416 bis B A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L96 J IV.-A.
Article R442-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 08
morale de droit privé, le dossier inclut en outre : 1° Une déclaration du représentant légal de la personne morale certifiant sur l'honneur que celle-ci ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire en application du livre
Article D551-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81
Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie du respect de l'une des conditions suivantes : - Pour les bovins, ovins, caprins reproducteurs enregistrés ou inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection agréé : 1°
Outre les compétences fixées par l'article 2 de la loi du 11 octobre 1946 susvisée, le Centre national du livre a pour missions : 1° D'offrir à tous les professionnels et amateurs du livre imprimé et numérique un centre permanent de rencontres et de dialogues
Article L920-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 49
Ne sont pas applicables au Département de Mayotte les dispositions suivantes : 1° Au livre II, l'article L. 225-245-1, le chapitre IX du titre II, le chapitre IV bis du titre IV et le chapitre II du titre V ; 2° Au livre IV, l'article L. 490-9 ; 3°
La mention complémentaire peinture décoration est préparée : a) Soit par la voie scolaire dans les lycées ou dans les écoles d'enseignement technique privées mentionnées au titre IV du livre IV du code de l'éducation ; b) Soit par la voie de l'apprentissage
Article L664-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24
Les infractions aux dispositions de la présente section sont recherchées, constatées, poursuivies et sanctionnées dans les conditions prévues par les dispositions de la présente sous-section ainsi que par celles du livre II du code général des impôts
Article R463-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 37 > 93
Les règles relatives aux établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives sont fixées aux sections 1 et 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier, à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II et à la section
Article R900-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 55
Conformément à l'article R. 271-1, le présent livre est applicable à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Article L711-5
Pour l'application des dispositions des livres Ier à VI du présent code en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations au présent livre :
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