Codes de loi français

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Si la valeur de t n'est pas donnée, elle est implicitement, pour les adultes, de 50 ans et, pour les enfants, du nombre d'années entre l'âge au moment de l'incorporation et l'âge de 70 ans. L'unité de dose équivalente engagée est le sievert (Sv).

Article 19

En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le président est provisoirement remplacé dans les mêmes conditions par un vice-président dans l'ordre des nominations ou, à défaut, par le conseiller communautaire le plus âgé

LEGIARTI000026909680

: uniquement en reprise) 1 an après la cessation de fonctions A Demande de démission 1 an après la cessation de fonctions D Arrêté/notification de démission 1 an après la cessation de fonctions A Décision/notification de révocation

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

Il peut être exprimé par la mesure de l'augmentation de température implicite ou par le volume d'émissions de gaz à effet de serre ; b) Lorsque l'entité utilise une méthodologie interne, des éléments sur celle-ci pour évaluer l'alignement de la stratégie

Article Annexe

La prise de décision dépend de l'existence : - de relations formelles ou informelles entre les membres ; - de normes implicites ou explicites.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Pour construire ou vérifier le sens de ce qu'il lit, il combine avec pertinence et de façon critique les informations explicites et implicites issues de sa lecture. Il découvre le plaisir de lire.

Article Annexe

En cas de perte de la qualité au titre de laquelle un administrateur a été élu, décès, démission, empêchement définitif ou révocation d'un membre du conseil d'administration, il sera pourvu à son remplacement dans les deux mois.

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Toute nouvelle infraction sanctionnée pendant ce délai emporte révocation de tout ou partie du sursis.

LEGIARTI000027648252

Exigence : besoin ou attente formulés, habituellement implicites, ou imposés. 46. Fonctionnement : ensemble des activités de l'établissement dans les conditions d'exploitation définies comme étant normales. 47.

Article Annexe

Elle se manifeste partout de façon implicite et, de façon explicite, aux points 3 et 4 du titre "Composantes attendues".

Article Annexe

. - Explicite et implicite. - Effets des discours : persuader, dissuader, convaincre, émouvoir, amuser, inquiéter.

Article ANNEXE

Le calcul cherche également à intégrer de façon explicite d'autres éléments qui restent sinon souvent implicites dans l'appréciation de l'état de santé, notamment : - la valeur différente qui peut être accordée à une année de vie dans l'enfance, à l'âge

Article ANNEXE

Les réunions du conseil d'administration, à l'exception de celles relatives à la nomination du président, à la nomination ou à la révocation des directeurs généraux délégués, à l'arrêté des comptes annuels et des comptes consolidés, peuvent avoir lieu

Article Annexe

-Le membre du conseil d'administration démissionnaire ou révoqué ne peut être désigné à ces mêmes fonctions pendant une durée de quatre ans à dater de l'arrêté de révocation.

Article Annexe

Ceux qui ont interdit l'accès de leurs installations aux agents mentionnés à l'article L. 428-22 du code de l'environnement encourent la révocation de plein droit de l'autorisation visée à l'article 23.

Article Annexe

les mineurs de 13 à 16 ans auteurs de faits punis de cinq ans d'emprisonnement lorsqu'il s'agit de violences volontaires, d'agressions sexuelles ou de délits commis avec la circonstance aggravante de violences et lorsque le magistrat envisage la révocation

Article 6

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOMINATION ET À LA RÉVOCATION DES MEMBRES DES CONSEILS OU DES DIRECTIONS DES SOCIÉTÉS GESTIONNAIRES DE RÉSEAU DE TRANSPORT, Art. 12, Art. 13, Sct.