Les dispositions des articles 23, 28, 29 et 30 ne sont pas applicables aux services diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique qui sont exclusivement consacrés à la diffusion d'émissions de télé-achat.

Article 29

—

Il est responsable de l'élaboration, de la diffusion et de la publication de l'information, des enquêtes et des études statistiques.

Article D714-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52

Code de l'éducation

Le conseil culturel élabore des propositions en ce qui concerne la politique culturelle, artistique et de diffusion de culture scientifique, technique et industrielle en cohérence avec la stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle

Article R229-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 16

Code de l'environnement

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement détermine les modalités d'affichage de la classe d'émissions de dioxyde de carbone prévue à l'article R. 229-103 dans les publicités en fonction du support et de leur diffusion.

Article R513-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 71

Code rural (nouveau)

Chambres d'agriculture France assure, par tout moyen, la diffusion à l'ensemble des établissements du réseau des connaissances acquises par ces établissements ou par les stations et fermes expérimentales qui leur sont rattachées et qui présentent un intérêt

Article Annexe 4

—

Enregistrement studio et radio : ingénieur du son, directeur artistique. Cinéma et audiovisuel : montage son - postsynchronisation, postproduction, mixage, bruitage, sound designer. Création multimédia : designer sonore.

Article 93-3

—

Sa diffusion dans l'administration est facilitée.

Article 1

—

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "organigramme-annuaire" ayant pour objet la diffusion interne d'information au titre de la communication

Article 13-1

—

Les personnes coupables des infractions prévues à l'article 13 encourent également la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal.

Article R3416-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Code de la défense

Il assure la diffusion des informations correspondantes.

Article R8211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 58

Code du travail

La peine complémentaire de diffusion prend effet à compter de la date de la mise en ligne de la décision pénale sur la partie dédiée du site internet du ministère chargé du travail, pour la durée fixée par cette décision.

Article L132-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66

Code de la consommation

En cas de condamnation, le tribunal ordonne, par tous moyens appropriés, l'affichage ou la diffusion de l'intégralité ou d'une partie de la décision ou d'un communiqué informant le public des motifs et du dispositif de celle-ci.

Article 3-1

—

Toutefois, le montant de l'aide attribuée à une publication ne peut être inférieur à celui qu'obtiendrait une publication hebdomadaire régionale ayant une diffusion totale payée au numéro de 2 000 exemplaires par parution, ni supérieur à celui qu'obtiendrait

Article 3-2-1

—

Toutefois, le montant de l'aide attribuée à une publication ne peut être inférieur à celui qu'obtiendrait une publication ayant une diffusion totale annuelle payée de 20 000 exemplaires, ni supérieur à celui qu'obtiendrait une publication ayant une diffusion

Article 230-6.03

—

Sur tout navire, le livre de bord regroupe le journal passerelle, le journal machine et le journal radio. Il est rédigé à l'encre lors de chaque sortie et visé par le capitaine. 2.

Article 3

—

Ils assurent à bord des aéronefs des douanes les missions suivantes : a) La participation à la mission de vol en liaison avec le commandant de bord ; b) La veille optique et les liaisons radio avec les postes de commandement opérationnel ; c) La

Article 227-11.01

—

détresse et de la pyrotechnie ; - la fermeture des prises d'eau et des vannes de sortie sur coque ; - l'utilisation des brassières de sauvetage ; - le fonctionnement du circuit d'assèchement en cas de voie d'eau ; - le fonctionnement de l'équipement radio

Article Annexe II

—

GRILLE DE CODIFICATION DES INDICATIFS DES SERVICES D'AMATEUR Les indicatifs personnels, de radio-clubs et de stations répétitrices, relais et balises des services d'amateur sont composés dans l'ordre : - d'une lettre préfixe “ F ”, sauf pour la Corse

LEGIARTI000031625071

—

naissance ; 2° Concernant le navire : -le nom du navire ; b) Pour la francisation : -le type de francisation ; c) L'existence d'une hypothèque (oui/ non) et, dans l'affirmative, la date prévisionnelle de sortie d'hypothèque ; -l'indicatif d'appel radio

Article 221-IV/06

—

Ce panneau doit satisfaire aux exigences suivantes : .1.il comporte : - soit un bouton pour chacune des installations radio requises à bord à cette fin ; .3 il comporte un dispositif permettant d'éviter que le ou les boutons mentionnés aux paragraphes

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