Il sera succinctement rapporté que M.

Gomez président, Mme Caron conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Jorda conseiller rapporteur, MM. C..., Jean B..., Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mmes A..., Verdun, Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La SARL IDF LOCATION se désiste donc de la présente instance. » Le juge a fait rapport au Tribunal.

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société DHL International Express, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du

Sur le rapport de M. Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

En effet, le rapport énonce en préambule que le logement est bien équipé d'une salle de bain en contrariété avec ce qui est énoncé ensuite dans ledit rapport.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

X..., son propriétaire, que " l'appartement contient beaucoup d'humidité et ceci me pose un problème par rapport à mes enfants et surtout à mon bébé âgé de 10 mois " (lettre annexée au rapport d'expertise

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

février 2026 à laquelle la SARL SEO CARAIBES, non comparante et dûment excusée, s'en est remis aux pièces de la procédure, et Maître [M], substitué, conseil du SDC de la Résidence [Localité 1], s'en est rapporté