CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2307563_20250918
18 septembre 2025
Le contrat conclu avec la Sasu Conexio Telecom prévoyait une première période d'engagement de 36 mois puis une reconduction du contrat par tacite reconduction pour une durée supplémentaire de 24 mois.
DTA_2404743_20250918
civ1
61372103cd580146773f0419
17 janvier 1990
au profit de la société anonyme OUTTERS, dont le siège est à Tessy-sur-Vire (Manche), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Cour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85702
20 novembre 2001
société FINAREF) utilisable par fractions pour un montant maximum de découvert de 50.000 F (à un taux variant entre 1,66 et 1,91 % par mois suivant le montant effectivement utilisé) et une durée de un an
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
68264f061bda0e3a8e1952e7
3 avril 2025
paires et la seconde moitié les années impaires et pour la mère la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires / pendant le mois de janvier de chaque année : les deux premières
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5a
14 avril 2011
alors que les époux se sont séparés après sept années de vie commune ; que M.
comm
6079d67c9ba5988459c5b5df
13 novembre 1972
ETAIT PREVU POUR UNE DUREE DE DEUX ANNEES A DATER DE L'ACTE DU 12 MARS 1956 ET DEMEURAIT EN VIGUEUR PAR TACITE RECONDUCTION, SAUF DENONCIATION PAR LETTRE RECOMMANDEE AVANT LE 30 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01158
8 décembre 2009
d'année en d'année ; qu'hors les situations régies par une loi spéciale, un contrat conclu pour une période déterminée, et renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation
3ème Chambre
DTA_2407555_20250528
28 mai 2025
l'arrêté modificatif du 8 mars 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine en tant qu'il fixe la dotation d'aide à la contractualisation de l'établissement au titre de l'année
DTA_2407557_20250605
5 juin 2025
du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine en tant qu'il fixe la dotation d'aide à la contractualisation de son établissement (clinique Angoulins sur Mer) au titre de l'année
DTA_2407558_20250605
2024 du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine en tant qu'il fixe la dotation d'aide à la contractualisation de son établissement (la clinique Sur Moreau) au titre de l'année
DTA_2407559_20250605
directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine en tant qu'il fixe la dotation d'aide à la contractualisation de son établissement (la clinique Saint-Jean-les-Cèdres) au titre de l'année
DTA_2407561_20250605
l'arrêté modificatif du 8 mars 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine en tant qu'il fixe la dotation d'aide à la contractualisation de son établissement au titre de l'année
DTA_2407562_20250605
soutient que : - aucune disposition ne prévoit de plafonnement de la dotation de compensation des revalorisations salariales négociées à l'occasion de l'accord " Ségur " à hauteur des effectifs de l'année
DTA_2407564_20250605
DTA_2407565_20250605
DTA_2407566_20250626
26 juin 2025
mars 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine en tant qu'il fixe la dotation d'aide à la contractualisation de son établissement (Clinique d'Ossau) au titre de l'année
DTA_2407567_20250605
DTA_2407583_20250626
mars 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine en tant qu'il fixe la dotation d'aide à la contractualisation de son établissement (Clinique L'Oregon) au titre de l'année
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00336
12 février 2015
économique de l'employeur et du secteur d'activité dont celui-ci relevait excluaient une reconduction des objectifs fixés pour l'année 2007 et donc de la prime sur objectifs antérieurement servie au salarié
Page 22 sur 179