réalisation d'un village services pour personnes fragilisées par la maladie d'Alzheimer ; que par un acte notarié du 5 août 2011, la société Actuel immo a signé au profit de la société Fetdev une reconnaissance

[N] ; elle en conteste la liquidité et l’exigibilité, outre qu’elle soutient la nullité de la reconnaissance de dette.

société Soderag, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la Société Financière Antilles Guyane (la Sofiag), de la somme de 7 134 594 francs (1 361 213,68 euros) ; qu'en garantie de cette reconnaissance

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement qui a annulé la reconnaissance de dette du 15 avril 1994 ; AUX MOTIFS QUE sur les différents postes de la reconnaissance de dette du 15

de dette portant sur une somme de 387 000 francs et par laquelle il précisait, entre autres dispositions, qu'il confirmait non seulement sa précédente reconnaissance de dette du 25 janvier 1977, mais

Y... en paiement d'une reconnaissance de dette qu'elle avait souscrite à son bénéfice, Mme X..., se prévalant de ce que sa signature apposée sur l'original de l'acte conservé par le créancier avait fait

. ; que la cour d'appel a confirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté les demandes dirigées contre Mme Maria X... et Mme A... qui n'avaient pas souscrit de reconnaissance de dette et l'a infirmé pour

de dette par Harun X..., en qualité d'emprunteur, au bénéfice des époux Y..., en qualité de prêteurs, ainsi rédigé : "Caractéristiques de la reconnaissance de dette.

PAS SA SIGNATURE SUR LA LETTRE DE CHANGE LITIGIEUSE ET QUE LA RECONNAISSANCE DE DETTE LUI AVAIT ETE DICTEE PAR SALVA ET NE CORRESPONDAIT PAS A UNE OPERATION REELLE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA COUR

. ; QUE DEUX JUGEMENTS DES 17 MARS 1971, ET 3 MAI 1972, DEVENUS IRREVOCABLES, ONT DECLARE VALABLES LES RECONNAISSANCES DE DETTES SUSVISEES, LEUR PAIEMENT ETANT SOUMIS A LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 24 FEVRIER 1971) QU'A LA SUITE DE L'ACHAT D'UN APPAREIL A DISQUES, DONT IL N'AVAIT PAS COMPLETEMENT REGLE LE PRIX AU VENDEUR FILLON, RAYMOND SIGNA UNE RECONNAISSANCE

[Y] [S], tant elle est différente de celle portée sur la reconnaissance de dette et en l'absence d'échantillons de signature de celui-ci contemporains de ce courrier.

La reconnaissance de dette ne peut donc qu'être reconnue comme valable.

[N] la somme de 78000 euros au titre des deux reconnaissances de dette et limitera la condamnation du premier à payer au second la somme de 25000 euros au titre de la reconnaissance de dette datée du 1er

. 000 ¿ au titre du harcèlement moral, - dit que Sabrina X... devra s'acquitter des obligations par elle contractées aux termes de la reconnaissance de dette en date du 8 mars 2007, - dit que Sabrina X

X... se prévaut d'une reconnaissance de dette pour justifier de sa créance salariale à hauteur de la somme de 11.520,63 ¿ ; que cette reconnaissance de dette est ainsi libellée : « SARL La Grange au belles

X... n'apportait pas la preuve qu'il aurait signé la reconnaissance de dette en qualité de représentant de la société Minoteries X..., sans procéder à un travail d'interprétation de la reconnaissance de

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur les reconnaissances de dettes Madame X...demande de condamner Monsieur Y... à payer à Madame X...la somme de 19. 915 € au titre de la reconnaissance de dette de février 2003