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337 027 résultats pour « refus de travailler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163c637f3112a7c5868741a

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

été remis dans le cadre d'un entretien individuel avec un membre de la Direction des Ressources Humaines qui vous a informée des alternatives qui s'offraient à vous lors duquel vous avez exprimé votre refus

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43757cdc6046d472d26c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B], Directeur de l'ESAT, vous avez réitéré votre refus de travailler avec une personne en situation de handicap, précisant ne pas être formé pour travailler avec une personne en situation de handicap,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee119

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et empêchent la poursuite du contrat de travail, la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail doit être accueillie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9466b

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

R... a saisi le Conseil de prud'hommes d'Ajaccio, par requête reçue le 7 novembre 2016 de diverses demandes dirigées contre la S.A.R.L. P....

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301046_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

La fin de non-recevoir tirée du défaut de décision de refus de renouvellement du titre de séjour doit par suite être écartée. En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation : 5.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305374_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

La fin de non-recevoir tirée du défaut de décision de refus de renouvellement du titre de séjour doit par suite être écartée. En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation : 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301322_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

R. 213-18 du code pénitentiaire et de la circulaire du 14 avril 2011 (NOR JUSK1140023C) ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne pouvait être fait état de son refus

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0d3

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vous lui avez répondu par mail en date du 24 novembre que votre absence était liée au refus de travailler le mercredi.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03793_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

lors, bénéficier de la protection fonctionnelle ; - elle a subi un préjudice financier tenant à la perte d'une indemnité de fonctions pendant six trimestres, à une perte de rémunération du fait d'un refus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61632b2d81886c8c1bac9716

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

MOTIFS Considérant, sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail, que [W] [H] réclame en premier lieu un rappel de salaires sur le fondement de la règle « à travail égal, salaire égal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02025

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

médicaux, alors qu'un désaccord médical n'est pas un élément objectif étranger à tout harcèlement permettant de justifier le refus de toute communication verbale ou de tout travail en commun, la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01398

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Y... ; que suite à I'incident du 24 décembre 2007, Geneviève X... a été en arrêt de travail à compter du 10 janvier 201 0 et a informé le médecin du travail de la situation de harcèlement moral qu'elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10808

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Il nous a harcelés sur les horaires en nous reprochant de ne pas arriver à l'heure et d'arrêter de travailler avant l'heure, mais a toujours refusé de mettre une pointeuse.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300934_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les nombreux rapports d’incidents versés au débat contradictoire émanant de ses professeurs et d’agents de la vie scolaire révèlent des faits répétés d’insultes, de bousculades, de chahut et de refus de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e2e

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

La salariée a adressé le 25 octobre 2011 à la société Adiate une lettre ainsi libellée : " Par la présente, je vous notifie mon refus de travailler pour le compte de votre société Adiate.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc7

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

de grande instance de Sarreguemines et concluant à l'existence d'un harcèlement moral de la part de l'employeur, que 4 autres salariés ont été sanctionnés comme Monsieur Z..., le 25 juin 2010, pour refus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9121e

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Il lui était reproché une insubordination pour avoir passé outre au refus de son employeur de faire droit d'une part à sa demande de travail à temps partiel à compter du 1er décembre 2010 et d'être ainsi

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e4dc25a97f0381f54a5

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

du VRP de reprendre le travail; qu'en l'espèce, lui même n'avait pas cessé le travail mais seulement 'levé le pied'; que le second grief tiré des prétendues insuffisances de résultat et professionnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00075

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

: respect des procédures internes visant à obtenir par le seul passage de test un coefficient supérieur (1991), sanction de mise à pied pour des négligences et manquements (1997), avertissement pour refus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00553

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

2°/ que ne saurait caractériser une faute grave justifiant son licenciement, le refus du salarié d'accomplir certaines tâches en raison de la surcharge de travail qui en résulte ; qu'en jugeant que le

Source officielle

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