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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000044562472

—

13 décembre 2021

13 décembre 2021

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » CADRES – ÉTABLISSEMENT DE DOUAI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047261995

—

16 décembre 2021

16 décembre 2021

ACCORD 2021-09 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES RISQUES INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET RETRAITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044808287

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" POUR LE PERSONNEL CADRE RELEVANT DES LA CATEGORIE 1 ET 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044808292

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" POUR LE PERSONNEL CADRE RELEVANT DES LA CATEGORIE 3 ET 4

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691726

—

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AVENANT MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INVALIDITE - DECES" (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)(

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037366880

—

12 décembre 2017

12 décembre 2017

AVENANT NUMERO 3 A L'ACCORD D'HSBC BANK PLC INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037431568

—

6 décembre 2017

6 décembre 2017

AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF 08-07 RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036595797

—

1 décembre 2017

1 décembre 2017

UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/12/09 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE DECES INCAPACITE INVALIDITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287295

—

28 février 2024

28 février 2024

ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" DES SALARIES CADRES IVECO France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048387266

—

18 octobre 2023

18 octobre 2023

UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE – INVALIDITE – DECES" SIGNE LE 08/12/2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051108982

—

30 décembre 2024

30 décembre 2024

AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE et DECES" du 28/03/2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433048

—

1 juin 2021

1 juin 2021

AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE - REGIME COLLECTIF DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" CADRES ET HAUTES MAITRISES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996837

—

27 décembre 2024

27 décembre 2024

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DU 21 MAI 2014 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996289

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

AVENANT N° 1 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENTDE PREVOYANCE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES-DEPENDANCE » NON CADRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466948

—

10 décembre 2024

10 décembre 2024

AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME COLLECTIF « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622469

—

20 novembre 2017

20 novembre 2017

ACCRD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UN REGIME DE PREVOYANCE LOURDE INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC CPM FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738877

—

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE-INVALIDITE-DECES DE LA SOCIETE HUTCHINSON SA – SALARIES NON-CADRES ET NON-ASSIMILES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044240160

—

19 novembre 2020

19 novembre 2020

AVENANT 1 DU 19/11/2020 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678884

—

14 décembre 2023

14 décembre 2023

AVENANT N° 14 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN MATIERE DE COUVERTURE DES RISQUES DECES INVALIDITE INCAPACITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053609064

—

13 novembre 2024

13 novembre 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE NON CADRES « DECES, INCAPACITE, INVALIDITE » AU SEIN DE L’UES KISIO SERVICES ET CONSULTING

Source officielle

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