février 1953 précitée et depuis cette date sera établi par les communes concernées, tenu à jour annuellement et mis à la disposition du public en mairie et, à Lille, au siège de la communauté urbaine et communiqué au représentant de l'Etat dans la région

Article Annexe

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AGENTS NON TITULAIRES INVENTAIRES TRANSFÉRÉS RÉGION COTISATION MONTANT COMPENSATION ETP ALSACE 0 0 0 AQUITAINE 1 513 32 920 1 AUVERGNE 0 0 0 BASSE-NORMANDIE 1 340 29 168 1 BOURGOGNE 0 0 0 BRETAGNE 4 705 102 417 3 CENTRE 1 629 35

Article L711-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 69

Code de commerce

Dans chaque région, il est créé par décret une chambre de commerce et d'industrie de région. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de région est la région ou, en Corse, le ressort de la collectivité territoriale.

LEGIARTI000027908230

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DÉPARTEMENT DATE À PARTIR DE LAQUELLE Bouches-du-Rhône, Calvados, Finistère, Côte-d'Or 11 septembre 2013 Ain, Charente, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Oise, Orne, Savoie, Martinique 25 septembre 2013 Nord, Pas-de-Calais, Lot-et-Garonne

Article 1

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compter : - du 1er octobre 1988 dans la circonscription des unions régionales de sociétés de secours minières du Centre et du Centre-Est ; - de l'exercice 1989 dans la circonscription des unions régionales de sociétés de secours minières de l'Ouest, du Nord

Article 1

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- ARRÊTÉ du 17 mars 2015 Art. 1, Art. 3 Sans préjudice des compétences dévolues à d'autres comptables de la direction générale des finances publiques, les comptables chargés respectivement des pôles de recouvrement spécialisé du Nord et de Meurthe-et-Moselle

Article Annexe 11

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Rue Robert-Lemoy jusqu'à la limite ouest des parcelles section AT n°s 220, 245, 1, limites nord et est de la parcelle AT 1, limite est de la parcelle AT 245, limite nord des parcelles section AT 247 et AT 248, limites nord et est de la parcelle AT 258

Article R222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 90

Code de l'éducation

Dans les régions académiques comportant plusieurs académies, le recteur de région académique a autorité sur les recteurs d'académie. Les décisions de ces derniers s'inscrivent dans les orientations stratégiques définies par le recteur de région.

Article L119-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 32

Code de la voirie routière

Préalablement à l'institution de la taxe, la région consulte l'ensemble des départements relevant de cette région ainsi que les régions et départements qui lui sont limitrophes.

Article 9 bis

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Le navire qui utilise le chalut à anguilles ne doit par détenir à son bord un autre chalut. c) Dans le pertuis d’Antioche, il est autorisé toute l’année au Sud d’une ligne joignant la balise du Douhet, la bouée Nord-Ouest de la longe de Boyard, la bouée

Article Annexe II

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MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 40 983 744 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article Annexe 3

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LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE A. - Zones d'aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) à taux majorés - Guyane (toutes les communes de la région)

Article Annexe 2

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LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE a) Zones à 70 % : Mayotte (toutes les communes de la région).

Article 39

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Le préfet de région désigne un des préfets de département présents dans la région afin d'assurer sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général pour les affaires régionales.

Article 1

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Il est créé, à titre dérogatoire, un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMOI Roanne Loire Nord ", sis 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne, relevant du ministère

LEGIARTI000050477142

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(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées

Article D111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 02

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les formations supplétives françaises en Afrique du nord mentionnées au 2° de l'article L. 111-3 sont les suivantes : 1° Harkas ; 2° Maghzens ; 3° Groupes d'autodéfense ; 4° Goums, groupes mobiles de sécurité y compris groupes mobiles de police rurale

LEGIARTI000034155628

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES COURS D'APPEL DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ COUR D'APPEL Nord Douai Paris Paris Ouest Rennes Sud-Ouest Bordeaux Sud Aix-en-Provence Sud-Est Lyon Est Metz

Article L711-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 71

Code de commerce

A l'initiative de la chambre de commerce et d'industrie de région ou à sa propre initiative, une chambre de commerce et d'industrie territoriale existant dans une région autre que la région Ile-de-France ou une région d'outre-mer peut, dans le cadre du

Article R713-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 43

Code de commerce

A l'issue du dépouillement des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie de région, se réunit au niveau régional une commission composée du préfet de région ou de son représentant, du président de la chambre de commerce et d'industrie

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