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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ea

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

il énonce qu'il " est impérieux qu'elle sorte de cette situation " et il rappelle les mesures décidées pour tenter de remédier aux difficultés ainsi mises en évidence, à savoir : - analyse par la responsable

Source officielle

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CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038755647

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

ayant la qualité de salarié protégé en tant que délégué syndical, a été élu le 19 avril 2013 membre titulaire du comité d'entreprise au titre du collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02278

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

que la remise accordée était parfaitement normale compte tenu des relations avec le client et de ce qu'il s'agissait d'un matériel neuf ; que or, la note de service du 1er juin 2004 permettait au responsable

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

65dd8b52af7bf00008e55622

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En effet sur le 1er quadrimestre 2018, vos résultats sont largement en dessous de ceux que nous attendons de la part de nos responsables d'agence.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300237

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Veuillez agréer Monsieur le responsable d'agence, recevoir nos salutations et sommes à votre disposition pour en discuter avec vous si nécessaire » ; que ce courrier a été signé par le gérant de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00145

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Il précise que la centaine de pièces versées aux débats par la salariée, concernant le litige opposant la société à la responsable d'agence, confirme parfaitement cette analyse, à savoir que ce n'est qu'à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00144

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Il précise que la centaine de pièces versées aux débats par la salariée, concernant le litige opposant la société à la responsable d'agence, confirme parfaitement cette analyse, à savoir que ce n'est qu'à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b8

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

d'agence, a démissionné de cette société avec un départ effectif au 11mai 2012 puis a été embauchée en qualité de responsable d'agence à compter du 14 mai 2012 par la société Côté emploi dont elle était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00280

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée suivant contrat de travail écrit du 16 octobre 2006 en qualité d'assistante de direction par la société Sogimm Ile-de-France ; qu'elle a été promue responsable

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2afde28ee42071106f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

collective et que la détermination de son code risque a un impact significatif, - que son activité principale est l'intermédiation commerciale, - que l'établissement d'[Localité 5] emploie une responsable

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2bfde28ee420711075

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

appels des clients, élabore un diagnostic, présente aux clients les prestations en fonction de leurs besoins, élabore une offre concrète et adaptée, assure un suivi de la prestation, ainsi qu'une responsable

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2bfde28ee420711079

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

collective et que la détermination de son code risque a un impact significatif, - que son activité principale est l'intermédiation commerciale, - que l'établissement de [Localité 7] emploie une responsable

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee42071107b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

appels des clients, élabore un diagnostic, présente aux clients les prestations en fonction de leurs besoins, élabore une offre concrète et adaptée et assure un suivi de la prestation, ainsi qu'une responsable

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee42071107d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

des clients, élaborent un diagnostic, présentent aux clients les prestations en fonction de leurs besoins, élaborent une offre concrète et adaptée, assurent un suivi de la prestation, ainsi qu'une responsable

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee42071107f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

appels des clients, élabore un diagnostic, présente aux clients les prestations en fonction de leurs besoins, élabore une offre concrète et adaptée, assure un suivi de la prestation, ainsi qu'une responsable

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee420711083

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

appels des clients, élabore un diagnostic, présente aux clients les prestations en fonction de leurs besoins, élabore une offre concrète et adaptée et assure un suivi de la prestation, ainsi qu'une responsable

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee420711087

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

clients, élaborent un diagnostic, présentent aux clients les prestations en fonction de leurs besoins, élaborent une offre concrète et adaptée et assurent un suivi de la prestation, ainsi qu'une responsable

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c31

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

que, le premier moyen étant rejeté, la première branche du second doit l'être également ; Et attendu que dans une décision motivée, la cour d'appel a constaté que le salarié, qui était jusque là responsable

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

és connexes. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 28 septembre 2020

677cc319cf451bb7cd9292a1

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Assurer le rangement du stock, Assurer les livraisons, Se conformer aux procédures verbales ou écrites, Signaler à son responsable d'agence tous les dysfonctionnements de l'agence, D'une façon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cd87e994d96965186a

Appel

17 août 2023

17 août 2023

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 23 mars 2015, Monsieur [W] [A] a été embauché par la SAS Kiloutou en qualité de responsable d'agence, statut agent de

Source officielle