I. - Le risque global d'un fonds d'investissement à vocation générale calculé selon la méthode du calcul de la valeur en risque porte sur toutes les positions en portefeuille.

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 08

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

2° Des mots " grand cru " ou " premier cru ", sauf lorsqu'il est fait de ces mots un usage collectif conformément aux dispositions des cahiers des charges des appellations d'origine protégées pouvant en bénéficier. 3° Des mots cru classé précédés ou non

Article 95

—

de crédit et de contrepartie, résiduel, de concentration, de marché, de taux d'intérêt global, de base, d'intermédiation, de règlement-livraison, de liquidité, de titrisation, de levier excessif, ainsi que les risques systémiques, les risques liés au

Article 53-1

—

au coussin pour le risque systémique appliqué conformément à l'article 37 du présent arrêté, pour autant que ces coussins couvrent des risques différents.

Article R563-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 40

Code de l'environnement

Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux classes, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ".

Article 321-76

—

Au sens de la présente section, on entend par : - " risque de contrepartie " le risque de perte pour l’OPCVM résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l'opération ait été réglée de manière

Article 25

—

Entreposage Les bateaux de plaisance ou de sport accidentés ou présentant un risque d'incendie, entiers ou non, sont entreposés dans une zone de stockage temporaire jusqu'au retrait des batteries de puissance et des batteries de démarrage, d'éclairage

Article PA 5

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Tribunes non démontables § 1. Les dispositions des articles CO 55 et CO 61 sont applicables aux établissements de plein air. § 2.

Article L97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 23

Livre des procédures fiscales

d'analyses médicales, fournisseur de dispositifs et équipements médicaux et entreprise effectuant des transports sanitaires des feuilles de maladie et notes de frais remises par les assurés : 1° les caisses de sécurité sociale chargées de la gestion des risques

Article A250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 83

Code des assurances

Le bureau central de tarification institué par l'article L. 125-6, saisi d'une proposition pour la garantie des risques de catastrophes naturelles, peut, conformément aux dispositions du sixième alinéa dudit article, décider l'application d'abattements

Article R111-25-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

est impossible en raison : 1° De contraintes techniques liées à la nature du sol, telles que la composition géologique ou l'inclinaison de celui-ci ; 2° De l'impossibilité technique de ne pas aggraver, en conséquence d'une telle installation, un risque

Article L1181-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 83

Code de la santé publique

La politique de réduction des risques en direction des personnes prostituées consiste à prévenir les infections sexuellement transmissibles ainsi que les autres risques sanitaires, les risques sociaux et psychologiques liés à la prostitution.

Article T 14

—

. - Par dérogation aux dispositions de la section 4 du chapitre II du titre II, les fonds des stands et les cloisonnements entre stands peuvent être réalisés en matériaux incombustibles ou non inflammables à titre permanent ou, à défaut, en bardage de

Article 2

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articulés peuvent se replier complètement les uns sur les autres ; - les sièges transatlantiques sont des chiliennes dotées d'accotoirs ; - les sièges de type flâneuse sont des sièges transatlantiques disposant d'une allonge repose-pied, solidaire ou non

Article 22

—

L'opérateur de réseau met en oeuvre les moyens nécessaires pour que les canalisations et les équipements abandonnés ou non exploités ne puissent présenter un risque pour la sécurité des personnes et des biens.

Article 7

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Les déchets liquides visés à l'article R. 1335-1 du code de la santé publique, non destinés à un prétraitement par désinfection, sont placés, dès leur production, dans un emballage de recueil à usage unique.

Article 241-8-3

—

En cas de manquement grave ou réitéré, ou de manquement se traduisant par une carence de gestion de la caisse ou de risques de non-représentation de fonds, effets ou valeurs, la commission de contrôle peut inviter le barreau qui assume la responsabilité

Article 1

—

Il est créé par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, direction de la prévention des pollutions et des risques, un traitement automatisé d'informations nominatives, à vocation nationale à terme, dont l'objet est la constitution

Article L557-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 66

Code de l'environnement

En outre, si le produit ou l'équipement présente un risque de nature à porter gravement atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 557-1, l'importateur en informe immédiatement l'autorité administrative compétente ainsi que les autorités compétentes

Article L557-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 66

Code de l'environnement

En outre, si le produit ou l'équipement présente un risque de nature à porter gravement atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 557-1, le distributeur en informe immédiatement l'autorité administrative compétente ainsi que les autorités compétentes

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