Elle considère que la reprise des éléments caractéristiques des quatre modèles “Néo Cubist”, “Loft”, “Marquetry” et “Gatsby” crée un risque de confusion non nécessaire sauf à faire l'économie d'investissements

CETTE AUTORISATION NE PEUT ETRE REFUSEE QUE POUR DES MOTIFS TIRES D'UN RISQUE DE CONFUSION POUR LE PUBLIC OU DE L'INTERET DES MALADES" ; QUE CETTE DISPOSITION NE PERMET AUX INSTANCES COMPETENTES DE L'ORDRE

Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés d'un risque de confusion pour le public ou de l'intérêt des malades" ; que cette disposition ne permet aux instances compétentes de l'ordre

Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés d'un risque de confusion pour le public ou de l'intérêt des malades" ; que cette disposition ne permet aux instances compétentes de l'ordre

susvisées de l'article 69 du code de déontologie ne permettent aux instances compétentes de l'ordre des médecins, de refuser l'autorisation, lorsque l'intérêt des malades n'est pas en cause, que si le risque

Cette disposition ne permet aux instances compétentes de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de refuser l'autorisation que si le risque de confusion résulte, non du seul fait que les deux praticiens

des médecins de refuser l'autorisation, lorsque l'intérêt des malades n'est pas en cause, que si le risque de confusion résulte, non du seul fait que les deux praticiens exerçaient dans le même immeuble

des articles 1315 et 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'action en concurrence déloyale, fût-ce pour agissement parasitaire, ne peut légalement sanctionner la copie servile et sans risque

examiner le risque de confusion pour les consommateurs finaux, sans examiner la similitude entre les signes aux yeux des professionnels de santé cependant que chacune des deux marques visait non seulement

de confusion sur l'origine des produits et services visés par la demande de marque à l'exception des services de "production et location de films cinématographiques, montage de bandes vidéo" non visés

Pour écarter l'existence d'un risque de confusion entre les deux noms de domaine « www.geant-beaux-arts.fr » et « www.beauxarts.fr » et rejeter, en conséquence, la demande en concurrence déloyale de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'appel, les parties s'accordaient pour admettre que le risque de confusion devait s'apprécier du point de vue d'un consommateur moyen et non d'un consommateur averti ; qu'aucune d'elles ne soutenait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre ingt treize, a rendu l'arrêt suivant

ne pouvait affirmer que " les risques d'explosion ne pouvaient être ignorés dans la mesure où les explosions antérieures avaient les mêmes causes " sans répondre aux chefs de conclusions circonstanciées

Sur appel de la société SADAS et par arrêt du 30 septembre 2002, estimant qu'il s'agissait d'une imitation créant un risque de confusion et non pas d'une reproduction de marque, la cour d'appel de Douai

commercial, l'expression « Gerinter-Intérim votre partenaire régional » inscrite dans un rectangle en couleurs ; qu'invoquant le risque de confusion résultant du changement, en 2005, de leur nom commercial

et en retenant que dans leur globalité, les bancs se ressemblent, a néanmoins écarté l'existence dun risque de confusion à raison de la mention sur chacun des bancs en cause du nom de leur producteur