de toute nature, la production est égale à la différence entre : / D'une part, les primes ou cotisations ; les produits financiers ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

griefs exclusifs de cette dernière et obtenir le paiement de dommages-intérêts, lui reprochant la cessation fautive en 1994 de commandes de fleurs coupées, des pratiques tendant à lui imposer des ristournes

commercialisation des produits Embaldécor distribués par la société Cagem; que les contrats prévoyaient que, suivant les commandes passées directement par les adhérents, les fournisseurs accorderaient des ristournes

   Les requérantes se plaignent également de la progressivité de la grille fixée pour le calcul des ristournes et avances sur ristourne entre les laboratoires en fonction de leur chiffre d'affaire

de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

sollicite ensuite une expertise ayant pour objet en substance notamment de vérifier la facturation de la société CSF, sa conformité ou non à la convention et aux conditions tarifaires, s'il y a eu des ristournes

expose que la rupture sans préavis de la convention qui liait la société Goodyear Dunlop Tires France et la société Multitransports lui a fait perdre le chiffre d'affaires escompté ainsi que des ristournes

A l'appui de sa demande d'expertise concernant les remises et ristournes, elle soutient que les remises et ristournes consenties par les producteurs et franchiseurs, qui pour l'essentiel découlent d'accords

Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 13 septembre 1995, conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 24 janvier 1994 par Mme Giuseppa Ristoro

D'INTERETS N'ETAIT L'OBJET D'AUCUNE OPERATION, MAIS QUE LA SOMME INSCRITE ETAIT UTILISEE PAR PAR LA SOCIETE DEBITRICE POUR LES SEULS BESOINS DE SON EXPLOITATION; QUE LE FAIT DE CONSENTIR AU CLIENT UNE RISTOURNE

supprimant la fixation par les pouvoirs publics d'un prix limite de vente à la pompe et obligeant les sociétés pétrolières à déposer des " barèmes d'écart " faisant apparaître leurs rabais, remises et ristournes

STATUTS, QU'IL NE POUVAIT DES LORS IGNORER, ENGAGEMENT DE SURCROIT CORROBORE PAR LES PROPRES ENONCIATIONS DES JUGES D'APPEL DONT IL RESSORTAIT QUE HOSTE, PARTICIPANT A LA VIE SOCIALE, BENEFICIAIT DES RISTOURNES

A... demande au tribunal « une ristourne sur sa facture annuelle de transport scolaire » établie par le réseau de transport Breizhgo. Vu les autres pièces du dossier.

personnellement son activité sous le nom commercial "Commanderie poids lourds", un contrat de vente de lubrifiants, et lui a consenti par le même acte sous seing privé un prêt à titre d'avances sur ristournes

juridiction aux tribunaux de Paris, la limitation de l'encours de crédit, le régime de répartition de la pénurie entre les divers revendeurs en cas d'insuffisance des stocks et le système des rabais, ristournes

retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

U..., en vos locaux; relative aux négociations pour l'année 2009" ; que dans son courriel du 5 février 2009, Mme V... adressait à la société [...] une proposition relative aux remises et ristournes en

Or, vous connaissez parfaitement les règles d'utilisation de la carte d'achat METRO, celle-ci octroyant des ristournes sur achats en votre qualité de collaborateur.