-En cas de second tour, le candidat est dispensé de produire à nouveau l'acceptation du remplaçant et les pièces prévues aux I et II, fournies à l'occasion du premier tour.

Article 9

—

Aucun candidat n'est présenté ou classé si, au premier tour, une majorité absolue de bulletins blancs et de bulletins " non " est constatée. Dans ce cas il n'est pas organisé de deuxième tour.

Article 9

—

La répartition est effectuée proportionnellement au nombre de suffrages obtenus au premier tour de ces élections par chacun des partis et groupements en cause.

Article R109-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 84

Code électoral

En cas de second tour, les membres du binôme de candidat sont dispensés de produire à nouveau l'acceptation de leurs remplaçants et les pièces prévues au présent article, fournies à l'occasion du premier tour.

Article 28

—

Quinze jours au moins avant la date du scrutin, le président du Conseil national des barreaux porte à la connaissance de chacun des électeurs les modalités pratiques du scrutin et lui adresse un code personnel et confidentiel.

Article 1

—

; Paris-V conjointement avec Paris-XI ; Paris-XI conjointement avec Paris-V ; Poitiers conjointement avec Angers, Nantes, Rennes-I et Tours ; Reims conjointement avec Nancy-I et Strasbourg-I ; Rennes-I conjointement avec Angers, Nantes, Poitiers et Tours

Article L3631-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 94

Code général des collectivités territoriales

Les votes ont lieu au scrutin public à la demande du sixième des membres présents. Le résultat des scrutins publics, énonçant les noms des votants et indiquant le sens de leur vote, est reproduit au procès-verbal.

Article XI

—

Les membres des administrations de département & de district seront choisis par les électeurs, en trois scrutins de liste double.

Article 88

—

électeurs les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels, quelles que soient la nature et la durée de leur contrat, en fonction à l'Institut à la fois à la date de la publication de la liste des électeurs et à la date du scrutin

LEGIARTI000045969491

—

de liste Direction régionale 30,12 69,88 OUI Élection directe Scrutin de liste Directeur régional Direction régionale 69,32 Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la

Article L 66

—

Tours d'incendie

Article 12

—

Dans les conditions prévues à l'article 11 dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Article 28

—

L'admission de candidats est décidée par un vote au scrutin secret et à la majorité absolue. Il est ouvert au scrutin pour chaque place mise au concours.

Article 16

—

L'admission des candidats est décidée par un vote au scrutin secret et à la majorité absolue. Il est ouvert un scrutin pour chaque place mise au concours.

Article L7122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 63

Code général des collectivités territoriales

Néanmoins, les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret dans les cas où la loi ou le règlement le prévoit expressément.

Article 24

—

Le président du conseil d'orientation est élu, par les membres ayant voix délibérative, à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour ; en cas d'égalité des voix au deuxième

Article 9

—

Lorsque, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa du présent article, le siège ne peut être pourvu par le premier suppléant, le second suppléant remplace le membre titulaire, Si, pour les mêmes motifs, le second suppléant n'est pas en mesure

Article 12

—

Les membres de chaque intersection du Conseil national des universités pour les disciplines de santé élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un président choisi parmi les professeurs de l'intersection.

Article 15

—

Dans les tribunaux où il n'y a que trois juges, chacun d'eux fera tour-à-tour, pendant trois mois, les fonctions de directeur de jury.

Article D232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

Code de l'éducation

Quand un seul siège est à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

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