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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372380cd5801467740a9a9
24 mai 2000
Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Montélimar (section industrie), au profit de la Société dauphinoise de montage et maintenance
61372383cd5801467740ac54
Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit : 1 / de la société SNEF FLUX - TGP, dont le siège
61372383cd5801467740acba
15 mars 2000
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nazan X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
61372384cd5801467740ad22
Sur le pourvoi formé par la société Boulard et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1998 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section
6137238bcd5801467740b328
19 décembre 2000
Mabrouk Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section industrie), au profit de M.
6137238bcd5801467740b32b
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Joker, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section
6137236fcd58014677409bcb
12 janvier 2000
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
6137236fcd58014677409bd0
4 janvier 2000
Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Martigues (Section industrie), au profit de la société Le Fournil de Marignane, dont
6137237acd5801467740a49d
28 juin 2000
pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant 2/A, ZA Le Grand Pont Sud Ferronerie, 83310 Grimaud, en cassation du jugement n° 177 rendu le 8 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section
6137239fcd5801467740c2b6
27 mars 2001
"Dimben", domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (section Industrie), au profit de M.
613723a2cd5801467740c542
24 avril 2001
Jamel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section industrie), au profit de la société Batimmo, société à responsabilité limitée
613723a6cd5801467740c806
21 mars 2001
l'Eurl Selectel, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section
613723a8cd5801467740c94f
Olivier X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit du Groupement des peintures du Sud, société à responsabilité
613723a9cd5801467740ca3c
7 février 2001
(ABTR), société à responsabilité limitée, dont le siège est route nationale 85, Rourebeau, 05300 Upaix, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Gap (section
613723cecd5801467740e675
20 novembre 2001
Jean Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains (section industrie), au profit de M.
613723d5cd5801467740ec34
27 novembre 2001
Moussa X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 2000 par le conseil de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou (section industrie), au profit de la société SMTG, société anonyme,
61372245cd580146773fb9b8
19 juillet 1994
Christian Y..., demeurant ..., Le Tampon (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de La Réunion (Section industrie), au profit de M.
61372246cd580146773fb9e3
22 juin 1994
Dominique X..., entreprise Rahan, demeurant ..., à Mantes-la-Jolie (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section industrie),
613722c7cd580146774015a8
29 janvier 1997
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section
61372247cd580146773fba5f
26 mai 1994
X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Eticobat, ..., en cassation de deux jugements rendus le 28 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section industrie), au profit
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