Chaque liste de candidats doit parvenir au recteur, accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et comportant ses nom, prénom et signature, quarante-cinq jours avant la date du scrutin.

Article D3312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 02

Code des transports

La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine.

Article R214-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 07

Code rural (nouveau)

La décision concernant une autorisation de projet est notifiée au plus tard huit semaines après la réception de la demande complète et correcte. Ce délai inclut celui de l'évaluation éthique du projet qui ne peut être supérieure à sept semaines.

Article 18-1

—

La durée de la formation continue est de vingt heures au cours d'une année civile ou de quarante heures au cours de deux années consécutives.

Article Annexe II

—

Durée de la préparation : deux heures trente minutes. Durée de l'épreuve : quarante-cinq minutes.

Article 37

—

Elles doivent être comprises entre dix heures et douze heures le matin et entre seize heures et dix-huit heures l'après-midi sauf justification médicale circonstanciée du médecin traitant et sous réserve de l'appréciation du contrôle médical.

Article 3

—

. - Epreuve écrite d'admissibilité (durée : trois heures : coefficient 1).

Article 3

—

II. - Epreuve orale d'admission (durée : quarante minutes ; coefficient 6) L'épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de l'expérience professionnelle du candidat et à apprécier ses aptitudes.

Article R2124-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50

Code général de la propriété des personnes publiques

regard des conditions de délivrance de la concession, pendant deux années consécutives ; 4° En cas de refus de résiliation des sous-traités d'exploitants dont les installations ne sont pas démontées alors que la durée minimale d'ouverture annuelle de quarante-huit

Article Annexe III

—

pour les élèves issus de terminale STG ou de baccalauréat professionnel. 5 - 3 heures pour les élèves issus de terminale STG ou de baccalauréat professionnel. 5 - 3 heures pour les élèves issus de terminale STG ou de baccalauréat professionnel. 7 - Compte

Article L353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 28

Code monétaire et financier

heures mentionné au IV de l'article L. 341-16 ; 6° Le fait, pour toute personne se livrant à l'activité de démarchage bancaire ou financier définie aux 8° ou 9° de l'article L. 341-1, de recevoir des personnes démarchées des ordres ou des fonds en vue

Article R6221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 87

Code de la santé publique

Le silence gardé par le comité à l'issue de ce délai de deux semaines vaut rejet de la demande ; 4° Le laboratoire renvoie au comité, par tout moyen permettant de conférer date certaine, dans la semaine qui suit sa réception, le document mentionné au

Article 11

—

Le juge des référés statue dans un délai de quarante-huit heures sur la demande de prorogation présentée par l'autorité administrative.

Article 7

—

D'une durée de dix-huit semaines, elle comprend deux périodes : -une période de seize semaines, qui se déroule dans un établissement de formation relevant de l'académie de police, sur la base d'un programme national, cette formation donnant lieu à la

Article 21

—

A défaut d'accord mentionné à l'article L. 3121-44 du code du travail, l'employeur peut mettre en place une répartition sur plusieurs semaines de la durée du travail, dans la limite de douze semaines.

Article 3

—

Le cycle de formation comprend des périodes d'enseignements théoriques, en tronc commun et en spécialisation, d'une durée totale de huit semaines, et un ou des stage(s) hospitalier(s) d'une durée totale de quatre semaines.

Article 5

—

V. - Entrent en vigueur le 1er janvier 2022 : 1° Les deuxième à septième alinéas, les dix-neuvième et vingtième alinéas, les trente-quatrième à trente-septième alinéas, les quarante-troisième à quarante-sixième alinéas, les cinquante-quatrième et cinquante-cinquième

LEGIARTI000022821164

—

Pointe : 2 h le matin et 2 h le soir de décembre à février inclus, les plages horaires sont fixées de 9 heures à 11 heures le matin et de 18 heures à 20 heures le soir.

Article 12

—

L'agent qui, en dehors de l'application des règles fixées au présent décret, ne se présente pas à son service est réputé en absence irrégulière s'il ne produit pas de justificatifs jugés valables dans un délai de quarante-huit heures.

Article 18-10

—

Par dérogation au deuxième alinéa, le ministre de l'intérieur ou le préfet peut suspendre ou retirer l'habilitation, en cas d'urgence et dans un délai de quarante-huit heures suivant le constat de l'un des cas précités.

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