CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

301 415 résultats pour « societe de services »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01335

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

aux droits de la société Bureautique services mecasystem, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Konica-Minolta business solutions France

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

société DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY; * DÉBOUTER la société VLT AUTO de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société VLT AUTO à payer à la société DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00557

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Riffaud, conseiller, les observations de Me Haas, avocat des sociétés CGG services et CGG, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du comité social et économique de l'UES CGG et du Syndicat

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c8

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

Madame [F] va apprendre que la société ONET SERVICES faisait bénéficier divers salariés de primes et majorations diverses qui avaient été mises en place directement par la société ONET SERVICES.

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd364

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Stock service, dont le siège est ... à Genas (Rhône), en

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

En tout état de cause, Condamner la société ARISTID SERVICES à payer à la société MAESTIS la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; A

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a75

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Renaud de D..., 2°/ de la société Cofral services, société à responsabilité limitée, dont le siège est Route départementale 404, 77230 Juilly, 3°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613721c0cd580146773f6de0

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

, de Me Capron, avocat de la société Duquesne service, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff13c

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

lingerie par la Clinique des Vallées depuis 1975, puis par la société Hôpital Service à compter du 7 décembre 1992 ; qu'elle a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes pour obtenir de

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84b6

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de la société Ducros services

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100459

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 mai 2019), par acte du 27 février 2017, la société Eovi services et soins a assigné Mme [I] [H] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02fb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02552 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUEF [S] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca61a9bdf705496ca293ec

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La société Appart City est venue aux droits de la société Park And Suites le 10 avril 2015 suite à une opération de fusion et la seconde société a été radiée du registre du commerce le 9 juin 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00087

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, DU 24 JANVIER 2024 La société Frio services énergies, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 22-17.402 contre l'arrêt rendu le 27 janvier

Source officielle
CC

comm

613721bdcd580146773f6bae

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Immobilier Service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00174

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Royal service, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb131

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Serres services, domicilié à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2 / de l'AGS ASSEDIC de Marche Limousin, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd57b

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Bati Brico Service, société anonyme, dont le siège est à Vendenheim (Bas-Rhin), ..., zone industrielle,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300625

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

X..., la société MAF, la société Siaux, la société MAAF et le Bureau Véritas ; que la MAAF a appelé en la cause la société Novembal et la société Dépôt service carrelages ; que la société Novembal a attrait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300160

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

La société Koma services corporation a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle

Page 22 sur 15071

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 238 résultats

Journal officiel
Créations

SOCIETE DE SERVICES DE BRIOUX-SUR-BOUTONNE

SIREN 108246315Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.ASC Société d'Assistance, de Services et de Conciergerie

SIREN 838122620Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE OCEANE DE VEHICULES INDUSTRIELS ET DE SERVICES

SIREN 339869703Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE REPORTAGES

SIREN 900661505Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE USEP (UNION POUR LE CONSEIL ET L'ETUDE DE SERVICES POUR L'ENTREPRISE ET LE PARTICULIER)

SIREN 344983788Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

17/09/2026

Voir →