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10 631 résultats pour « societe sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00589

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

S..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 18-15.108 contre l'arrêt rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société USAP,

Source officielle

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499486.20241207

Admin. suprême

7 décembre 2024

7 décembre 2024

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 499486, par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Les amis du virage sud et la société anonyme

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8e5

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Club des sports de Rimberlieu, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8e4

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Club des sports de Rimberlieu, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8e6

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Club des sports de Rimberlieu, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a729

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Club des sports de Rimberlieu, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f63a

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Héli Air Méditerranée a assigné l'association sportive automobile d'Antibes - Juan-les-Pins en paiement d'un solde dû sur le prix de la location d'un hélicoptère ; que l'association sportive a contesté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201616_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) AS Saint-Etienne, représentée par Me Messeca et Me Boisselier, demande au tribunal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00678

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

788 ; que ces marques sont exploitées, en France, par la société Puma France ; que la société Le Coq sportif international BV de droit néerlandais (la société Le Coq sportif), titulaire d'une licence portant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00320

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[J] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société FC Nantes, société anonyme sportive

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00590

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 18-15.109 contre l'arrêt rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société USAP,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00588

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200475

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[Établissement 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602447_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2026, l’association les amis du virage sud et la Société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille, représentées par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00694

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

(Grèce), contre l'arrêt rendu le 16 mars 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00587

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

V..., domicilié [...] ), a formé le pourvoi n° S 18-15.106 contre l'arrêt rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société USAP

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00548

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de la société C.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00446

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

] football club, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'association sportive [Localité 6] football club, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100266

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... ; qu'il a assigné en réparation de son préjudice corporel l'association, la société Zurich et la société Generali assurances IARD (la société Generali), assureurs de cette dernière, ainsi que la MAIF

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100529

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

K..., est titulaire d'une licence d'agent sportif, a assigné la société AS Saint-Etienne en paiement d'une certaine somme représentant le montant d'une commission qu'elle estimait lui être due en vertu

Source officielle