Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-4 du code du sport : " Les centres de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive sont agréés

détenir le contrôle, au sens de l'article L. 233-16 du code du commerce, de plus d'une société sportive dont l'objet social porte sur une même discipline sportive ; que s'il ressort de ces dispositions

[V] ; - condamné la SOCIÉTÉ SPORTIVE DES COURSES de [Localité 9] et la société d'assurance GAN à verser à M.

Il a estimé qu'il n'était pas démontré de faute de la société sportive des courses de Toulouse.

Sportive CAPRICORNE" de régler les sommes dues ; - que suivant acte du 8/7/2002, le CREDIT MODERNE assignait l'Association "Société Sportive CAPRICORNE" et M.

.- MANDATAIRE LIQUIDATEUR SOCIETE SPORTIVE SAINTE ROSE Z...- MANDATAIRE LIQUIDATEUR SOCIETE SPORTIVE SAINTE ROSE Organisme AGS-ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES-UNEDIC

Y..., gérant de la société Orion qui n'avait pas qualité pour diligenter une procédure de licenciement concernant un salarié de la société Sportifs S.A. et que la Cour d'appel n'a pas recherché si M.

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés sportives - Refus d'autorisation de sortie fondé sur un motif n'intéressant pas l'ordre public - Annulation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 16 janvier 2003), que la Société sportive professionnelle

A..., mandataire liquidateur de la société sportive Sainte-Rose Christophe, 2°/ à M.

, juridique et financier de ces associations et sociétés sportives.

compétente pour édicter des règles relatives à l'administration des sociétés sportives et à leur prise de participation, ne pouvait déléguer à la Ligue nationale de rugby compétence en ces matières ;

[N] la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner l'association Société Sportive du Jeu de Paume et de Racquets aux entiers dépens.

répondre les associations et sociétés sportives pour être admises à participer aux compétitions qu'elles organisent.

Vu la procédure suivante : La société sportive professionnelle Olympique de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 1 003

[K], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige les opposant à l'association Société

D'ENCOURAGEMENT A L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX EN FRANCE, DE LA SOCIETE DU STEEPLE-CHASE DE FRANCE, DE LA SOCIETE SPORTIVE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, DE LA SOCIETE SPORTIVE

la Ligue de football professionnel ; Considérant ce qui suit : 1.Les requêtes de la société anonyme sportive professionnelle Amiens Sporting Club Football et de la société anonyme sportive professionnelle