fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, de première part, la seule référence à la suppression

» (courrier de la SA Plein Vent du 10 septembre 2007 adressé au salarié) ; qu'elle a, par courrier recommandé du 24 août 2007 ayant pour objet la « suppression de poste » de M.

Si ces documents sont suffisants pour établir la réalité des difficultés économiques de la société ils ne permettent pas de justifier que ces difficultés rendaient nécessaires la suppression du poste de

complète et simultanée d'un emploi ou de tous les emplois d'une filière ou d'un emploi sur une partie déterminée du réseau, hormis les suppressions de postes liées aux variations de service à assurer

réorganisation non liée à des difficultés économiques ou technologiques peut constituer un motif économique si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; que, pour dire que la suppression

d'être concernés par un licenciement pour suppression de poste peuvent postuler sur l'un des emplois transmis par la CCI employeur dans le cadre de la recherche de reclassement.

de poste des salariés concernés, dans un contexte de difficulté économiques avéré ; qu'en écartant le détournement de procédure sans rechercher si la suppression de poste des nombreux salariés dont le

X... le 7 septembre 1994, que la suppression du poste de chef de magasin de M.

du poste de l'intéressé.

-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - OBLIGATIONS INCOMBANT A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE -Vérification de la réalité du motif économique - Suppression

ainsi quand il ne résulte d'aucune de ses constatations que des difficultés économiques soient à l'origine de la réorganisation et de la suppression de poste, la cour d'appel a violé les articles L. 321

d'un emploi ; Et attendu que la cour d'appel ayant constaté que le motif invoqué était la suppression du poste consécutive à des difficultés économiques et que la modification du contrat de travail

licenciement du salarié; qu'en énonçant le contraire, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; et alors, que d'autre part, la suppression

Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à lui payer une somme à ce titre alors, d'une part, que la suppression d'un poste même si elle s'accompagne de la répartition des tâches

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la suppression

de son poste, Mme Jardin, qui ne produit aucune pièce établissant ses dires, ne démontre pas que la décision de suppression de son poste du 22 juin 2022 serait entachée d'erreur manifeste d'appréciation

X..., de ne pas avoir démontré que la suppression de son poste de chef de produit était devenue nécessaire, dès lors qu'il n'était pas contesté que la suppression du poste avait réellement eu lieu, et

-V..., ayant été à l'origine de la suppression du poste de M.