COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ207 La SARL MIDI TERRASSEMENT

Bernard de Z... du Boisguezennec et le maître d'oeuvre en paiement d'une somme supplémentaire en alléguant avoir, notamment, en plus de la démolition prévue, réalisé une terrasse avec escalier en béton

"aux motifs que, lors des contrôles effectués dans les locaux de la société Emeraude Show, il a été constaté que cette société, dont le demandeur est le gérant, présentait des exhibitions de strip-tease

des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mathias X..., âgé de 7 ans, qui séjournait chez M. et Mme Y..., a chuté de l'aire de jeu de la résidence des Alpilles aménagée sur la toiture-terrasse

G..., assuré auprès de la société SMABTP, ayant été chargé d'une mission d'ordonnancement, pilotage, coordination, la réalisation d'une terrasse en bois à la société I..., assurée auprès de l'UAP, devenue

La SARL Etienne Herpin Interior Design, ci-après la société E.H.I.D, est intervenue en qualité de maître d''uvre des travaux d'aménagement de l'appartement et de la terrasse.

des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par arrêt du 29 novembre 2012, une cour d'appel a condamné la société Zanzibar, sous astreinte journalière, à restituer la terrasse

Terrassement et Frères qui a soutenu auprès du médecin du travail (courrier du Dr.

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 juillet 1997), que les sociétés nouvelle Bloch (société Bloch) et Savoie, chargées de travaux d'extension de bâtiments, ont sous-traité le terrassement

époux Z... de leur demande, l'arrêt retient que si l'article 7 du cahier des charges définit la propriété privative des murs des maisons jumelées, l'adossement, en sous-sol, de la fondation de la terrasse

La réalisation des travaux d'aménagement de la terrasse et des menuiseries des fenêtres de l'appartement a été confiée à la société Daucalis. 4.

Di Y... est propriétaire, à Sète, d'un appartement situé au deuxième étage d'un immeuble en copropriété dans lequel les époux A... sont propriétaires, au premier étage, d'un appartement doté d'une terrasse

par la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), et l'étanchéité à la société Ferem-Ruberoid, assurée également par la SMABTP; que des infiltrations affectant les terrasses

XZ... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie AGF, la SCI Terrasses du soleil, la société CTBI, M. F..., ès qualités, M.

Josc 2, propriétaire au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété d'un lot correspondant à un appartement situé au cinquième étage bénéficiant de la jouissance privative d'une toiture terrasse

refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande de copie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à la brasserie Tanoa pour l'année 2016 pour l'installation de jardinières sur sa terrasse

S..., contre le jugement n° 85480 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, pour infraction à un arrêté municipal réglementant les étalages et terrasses installés sur la voie publique

et la protection de la terrasse supérieure décrits au point 4.1.1. du rapport d'expertise du 21 décembre 2006 de M.