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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 695 résultats pour « tirage au sort des lots »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 46
Pour les attaches découplables utilisées plus de 2 000 heures par an, un contrôle annuel par lot est exigé.
Article D322-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16
Lorsqu'un même jeu de loterie fait appel à la fois aux principes de répartition et de contrepartie, chaque partie du jeu est soumise au respect des principes correspondants.
Article 1
L'avis du trésorier-payeur général devra être sollicité pour toute demande d'autorisation de loterie dont le capital d'émission dépassera 30 000 €.
Article R661-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 01
I. ― Durant la végétation, ainsi que lors de l'arrachage ou du prélèvement des greffons sur le matériel parental, les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont maintenus en lots séparés.
Article Annexe art. 2
Pour les deux premières années, les renouvellements sont déterminés par tirage au sort. Le mandat des membres sortants est renouvelable.
Article 6
Cette épreuve fait l'objet d'un tirage au sort par le candidat et peut porter : - soit sur la connaissance de la déficience auditive : - anatomie, physiologie, pathologie des organes de l'audition et de la parole ; - connaissance de l'appareillage prothétique
Dans l'hypothèse où une organisation syndicale ne peut désigner aucun représentant, il est procédé à un tirage au sort parmi les policiers adjoints affectés dans les services de police de la zone de défense et de sécurité, du département d'outre-mer ou
Article 5
directeur départemental des services d'incendie et de secours ; - deux représentants du personnel, membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, désignés par tirage
Article R434-32-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55
En cas d'égalité des suffrages, il est procédé à un tirage au sort. IV. – Il est procédé à une élection complémentaire si, avant les six derniers mois de l'échéance du mandat, cinq sièges d'administrateurs sont devenus vacants.
Article L4443-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 32
Lors des premières élections ou en cas de nouvelles élections prévues au troisième ou au quatrième alinéa du présent article, un tirage au sort détermine ceux des membres de la chambre de discipline dont le mandat vient à expiration dans le délai de trois
Article R712-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83
L'ordre dans lequel ils sont appelés à siéger dans les formations de jugement est déterminé par tirage au sort effectué au moment de leur désignation, respectivement pour les femmes et pour les hommes.
Article OA 11
Circulations horizontales En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 3), les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir une largeur minimale de 2 unités de passage.
Article L3211-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 86
de courte durée : 1° Sous la forme de sorties accompagnées n'excédant pas douze heures.
Article 16
Les opérateurs qui procèdent à l'expédition à partir du territoire national vers un autre Etat membre de lots constitués d'animaux des espèces citées par l'article R. 233-3-1 du code rural et de la pêche maritime, qui sont issus de différentes exploitations
Article Annexe II
du site : Adresse postale complète : CP et Ville : Tel : Courriel : IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR (si professionnel) Raison sociale de l'acheteur : SIRET : Adresse postale complète : CP et Ville : Tel : Courriel : IDENTIFICATION DU LOT
Article R153-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78
Lorsqu'un fournisseur traite à la fois des matériels soumis aux dispositions du présent titre et des matériels qui n'y sont pas soumis, ces derniers, qu'il s'agisse de lots de graines, plants et parties de plantes ou planches en pépinière, doivent être
Article L123-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18
Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 123-1, la distance moyenne entre les lots attribués à un propriétaire et leurs voies de desserte ne peut être plus longue que la distance moyenne entre les lots apportés par ce propriétaire
Article CO 7
. - Lorsqu'ils n'ouvrent que sur une seule voie, un espace de 12 mètres au moins doit séparer leurs deux portes de sortie normales extrêmes.
Article R213-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37
Les locations de gré à gré sont ouvertes : 1° Aux locataires sortants qui sont locataires depuis au moins trois ans sur un lot ; 2° Aux associations communales et intercommunales de chasse agréées mentionnées à l'article L. 422-2 du code de l'environnement
Article 2
La superficie minimale à laquelle le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn est susceptible de s'appliquer est fixée :
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